seigneur d'Ornans avait de grands projets. « Soumettre le 

 pays de Bourgogne et la noblesse au joug des lois et 

 arrêts de ses parlements (0, ressaisir l'autorité souveraine 

 presque anéantie dans le comté depuis le règne de Bar- 

 berousse , créer et opposer la bourgeoisie comme contre- 

 poids à la puissance démesurée des Barons , telle était la 

 révolution qu'il avait conçue et dont le parlement de Dole 

 devait être le plus puissant ressort... Les circonstances le 

 favorisaient. Malgré leur fierté et leurs antiques prérogatives, 

 les seigneurs de Bourgogne étaient affaiblis par la longue 

 dévastation de leurs terres. Ce n'était plus le temps où , 

 sous un chef jeune et ardent, la noblesse, encore solitaire et 

 sauvage, émue de colère au nom de Philippe- le-Bel ou du 

 duc Eudes, marchait comme un seul homme contre les 

 baillis et le parlement ('-) ». Le 20 mai 1386, furent publiées 

 à Dole des ordonnances qui organisaient le parlement et 

 donnaient des bases solides au pouvoir souverain du comte- 

 duc (3),. Le parlement de Dole était proclamé la juridiction 

 souveraine du Comté, devant laquelle tous étaient obligés 

 de comparaître en personne (4) ; le juge du vassal, qui avait 

 mal jugé et de la sentence duquel il avait été bien appelé, 

 était condamné à soixante sous d'amende (à), et l'amende 

 s'élevait à dix livres, si le Prince tenait l'audience en per- 

 sonne (6) ; tout juge devait déférer à un appel adressé au 

 parlement et lui renvoyer le procès avec les pièces avant 

 l'ouverture de la session suivante (7). 



(1) Parlements de Dole, de Dijon et de Saint-Laurent-lez-Chalon. 



(2) Ed. Clerc, loc. cit., t. Il; p. 205. 



(3) Elles furent publiées, en séance solennelle de la Cour, par les sages 

 conseillers qui les avaient rédigées : Jean de Molpré , abbé de Baume, 

 Thiébaud de Rye, Eudes de Quingey, Humbert de la Platière , Ancel de 

 Salins, sire de Montferrand, Jean Basan, Guillaume de Montaigu. 



(4) Art. 31. 



(5) Art. 36. 

 (G) Art. 37. 

 (7) Art. 49. 



