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possessions et usages, en tant qu'ils touchent les choses 

 réelles et amendes adjugées , ne sont pas recevables , mais 

 sont corruptèles et abus (0. » Deux ans plus tard, en 1393, 

 Philippe allait plus loin encore et renonçait , d'une manière 

 générale, au droit de commendise pour les terres de son 

 domaine (2). 



Mais ce n'était que pour un temps et devant de redou- 

 tables éventualités. En 1398 et en 1400, les circonstances 

 n'étaient plus les mêmes : aussi voyons-nous le seigneur 

 d'Ornans, qui avait blâmé son prévôt en 1371, le soutenir 

 alors de toute sa puissance souveraine contre les habi- 

 tants de Besançon. Le fait est raconté tout au long dans 

 Gollut. « En ce même temps (3)... furent prmses informations 

 des excès de ceux de la cité de Bezançon, contre les offi- 

 ciers du Duc Philippe (4)..., pour entendre si les cito'ïens par- 

 ticuliers de Bezançon, pouvoient faire exéquuter mandement 

 dé récréance, dedans la ville de Bezançon, sans requérir les 

 officiers, et les eschevins de la ville : et pour savoir comme 

 l'on en havoit usé auparavant. Et fût trouvé que les particu- 

 liers habitans de la cité de Bezançon , s'estans une fois 

 advoués pour homes du Comté de Bourgougne, ils ne pou- 

 voient estre retenus au dict Bezançon , mais debvoient estre 

 renvoïés au chasteau d'Ornans, pour y estre jugés par le 

 Prévost. Et que (du tout au contraire) les Gouverneurs et 

 Eschevins, estans assemblés en la maison ou cheminée de la 

 ville (5)... empeschoient de telle sorte, que, après havoir 



(1) Archives d'Ornans. AA. Franchises et privilèges. 



(2) V. Perreciot, loc. cit.. t. III, pr. no 132. 



(3) «... mil trois cens nonante huict, environ le treizième jour de feb- 

 vrier. . . » 



(4) «... esquelles vacquèrent , par commandement du chancelier, le 

 Révérendissime Evesque d'Arras ; maistre Bon Guiehard, bailly d'Aval, 

 licencié ès loix, natif de Poligny ; maistre Girard Basan, de Dole, licencié 

 ès loix, conseiller de Monsieur de Bourgogne; et Thiébaud de Battcrans, 

 gardien de Besançon ...» 



(5) «... (ainsi parle le tiltre) . . . » 



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