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Nous avons vu Louis de Ghalon-Arlay réclamer vainement, 

 en 1424, avec le partage de Châtelbelin, les château, ville et 

 châtellenie d'Ornans. L'émotion dut y être grande alors; 

 mais Philippe-le-Bon ne devait pas tarder à rassurer pour 

 longtemps ses sujets d'Ornans au sujet de l'aliénation de son 

 domaine. Dès 1429, en effet, il déclarait, dans des « lettres 

 de don à réachat de la terre de Saint- Aubin à André de Tou- 

 lonjon », qu'il avait cette terre « nonobstant que, par cer- 

 taines nos ordonnances, ne doyons donner ni aliéner nostre 

 domaine pour quelque cause ou occasion que ce soit. » Une 

 ordonnance du 6 août 1446 (1) devait consacrer définitive- 

 ment, dans les deux Bourgognes, le grand et utile principe 

 de l'aliénabilité du domaine, qui l'était en France depuis le 

 règne de Charles VII et qui fut renouvelé, en mai 1495, par 

 Maximilien d'Autriche ('?) et, plus tard, par Charles-Quint (3). 

 Aux termes de l'ordonnance de Philippe , les officiers des 

 comptes devaient jurer de ne consentir à l'aliénation d'au- 

 cun bien domanial : aussi, lorsqu'on 1495, on voulut rendre, 

 à Jean de Chalon-Arlay IV, les biens confisqués sur Louis 

 de Chalou-Auxerre II, fallut-il que l'autorité ecclésiastique 

 intervint pour accorder à ces officiers dispense de leur ser- 

 ment (4). Il n'y eut dès lors que Louis XI pour oser y tou- 

 cher, ainsi que nous le verrons dans la suite. 



On sait déjà qu'il est constant pour nous que ce ne fut pas 

 pour les réunir au domaine, bien que son fils aîné y fût inté- 

 ressé, que Jean de Chalon-l'Antique avait acquis, de Hugues 

 duc de Bourgogne, la moitié orientale de la seigneurie d'Or- 

 nans, puisqu'il s'empressa de l'inféoder en détail à son neveu 

 Amédée cle Montfaucon. La plus belle partie de cette terre, 

 qui comprenait Vuillafans avec Montgesoye et Lavans, et 

 Mouthier-Hautepierre avec le Châtelet, Hautepierre et Lods, 



(1) Nouv. inv. Ch. des compt., p. 245, 1. H. 0. 



(2) Ibid., Rég. V, 441. 



(3) Ibid.,. Rég. III, 39 v°. 



(4) Arch. maison Chalon, donat. n° 36. 



