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Il prononça en conséquence la clôture des états, qui eut lieu 

 le 6 janvier 1785 (1). » 



En ce moment, on connaissait déjà l'arrêt du conseil du 

 27 décembre 1788 qui décidait le doublement de la représen- 

 tation du tiers aux états généraux qui allaient être convo- 

 qués. « Cet arrêt prononçait sur une question importante 

 d'une manière contraire aux désirs de la majeure partie des 

 membres des deux premiers ordres. Mais cette décision ne 

 fut pas celle qui les affecta le plus. La résolution prise par 

 la cour de convoquer les électeurs des trois ordres par bail- 

 liage, même dans les pays d'états, fut accueillie bien diffé- 

 remment, selon qu'elle favorisait ou qu'elle contrariait l'es- 

 poir d'être nommé député aux états généraux. Certains 

 membres clu clergé et de la noblesse avaient plus de chances 

 d'être nommés par les états, d'autres d'être élus par les as- 

 semblées de bailliage. En vain les bons esprits faisaient-ils 

 observer que l'élection par ces dernières assemblées était 

 la loi du royaume, et que cette loi avait déjà été appliquée à 

 la Franche- Comté en 1484 (Etats de Tours). Une scission 

 profonde se produisit dans les chambres du clergé et de la 

 noblesse avant leur dissolution. La première arrêta, dès le 5 

 au soir, ce qu'elle avait à faire en cette circonstance. Celle 

 de la noblesse délibéra sur ce sujet une grande partie de la 

 journée du 6, et retarda d'autant la clôture des états. Dans 

 les deux chambres, la majorité se prononça contre l'arrêt et 

 rédigea une protestation qui fut déposée par le président au 

 greffe du parlement (2) ; dans les deux chambres, la mino- 

 rité (3) produisit une contre-protestation qu'elle remit ès 



(1) Id., Ibid.. p. 15-16. 



(2) Le parlement s'empressa, pour faire pièce à la cour, de nommer une 

 commission pour examiner cette protestation. 



(3) Dix membres du clergé et ving-deux de la noblesse. Parmi les 

 premiers étaient M. Millot, d'Ornans, chanoine de Sainte-Madeleine; parmi 

 les seconds, un autre Ornacien, le vicomte de Sagey. Il faut joindre à 

 cette protestation collective les protestations par actes séparés de dix 



