— 89 — 



tribunaux administratifs avaient pour personnel : le subdé- 

 légué et son greffier. En 1704, les subdélégations furent éri- 

 gées en offices-vénaux. Cet état de choses dura peu, et les 

 intendants furent rétablis dès 1715 dans leur ancien droit de 

 choisir leurs représentants, ainsi que les greffiers de ceux-ci. 

 Les subdélégués de l'intendant de Franche-Comté à Ornans 

 furent, jusqu'en 1780 : Pierre Bouhélier, lieutenant - gé- 

 néral du bailliage ; son fils et successeur, François-Xavier 

 Bouhélier (1713); Simon Simonin d'Amancey, lieutenant- 

 criminel (1729) ; Simon-François-Xavier Simonin de Béser- 

 villers, lieutenant -général (1737): En 1780, les deux fils pui- 

 nés de ce dernier se partagèrent ses attributions : la lieute- 

 nance-générale du bailliage échut à Jean-Baptiste-Joseph- 

 Gabriel Simonin de Vermondans et la subdélégation , à 

 Henri -Simon -François -Xavier Simonin de Maléchard. Les 

 attributions des subdélégués étaient celles des sous-préfets 

 actuels. Ils étaient chargés de l'administration générale des 

 finances, de la justice et de la police. Ils y joignaient l'ad- 

 ministration militaire et le contentieux des villes et commu- 

 nautés, qui sont maintenant du ressort de l'intendance mili- 

 taire et des conseils de préfecture. 



Le bailliage royal d'Ornans, composé en 1674 d'un lieute- 

 nant local, d'un avocat du roi, d'un procureur fiscal et d'un 

 greffier (l), vit peu à peu, sous le régime français, augmenter 

 le nombre de ses officiers. En 1702, on institua un lieute- 

 nant-criminel, deux conseillers-assesseurs et un substitut 

 des gens du roi; en 1704, un lieutenant-particulier; plus 

 tard, l'office de greffier fut divisé. Le lieutenant-local était 



(1) " Nous avons recherché les noms des officiers du bailliage avant 

 1674. Nous avons retrouvé ceux de 10 des lieutenants locaux : Pierre 

 Euvrard (1475), Jehan Bordey (1497), Claude Roussel (1572), Etienne 

 Gérard (1597), N..., Colin (1605), Jacques Terrier (1631), Claude-Ambroise 

 Philippe (1656), Claude Clerc (1668), Pierre Bouhélier (1674) ; de 2 avocats 

 du roi : Nicolas Perrenot (1512) et Jean Guignet (1641) ; de 3 procureurs 

 fiscaux : Etienne et Antoine Gérard de Vuillafans, oncle et frère de Bal- 

 thazar Gérard, et Georges Courvoisier (1627). 



