LE PROCÈS DE BON CERF 



EN J 776 



Par M. Frédéric DELACROIX 



CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE BESANÇON. 



Séance du 12 février 1887. 



I. 



À Paris, le 94 février 1776, au pied clu grand escalier du 

 Palais de Justice, un livre était saisi par le bourreau et livré 

 aux flammes. Voici la copie textuelle du procès-verbal inscrit 

 sur les registres de la grand'chambre, à la suite de l'arrêt 

 de condamnation : « Et le samedi, 24 février 1776, à la levée 

 de la cour, ladite brochure, énoncée en l'arrêt ci -dessus 

 ayant pour titre : Les inconvénients des droits féodaux, a 

 été lacérée et brûlée au pied du grand escalier clu Palais , 

 par l'exécuteur de la haute justice, eu présence de moi Da- 

 gobert-Etienne Isabeau, l'un des trois premiers et principaux 

 commis pour la grand'chambre, assisté de deux huissiers de 

 la cour. 



Signé : Isabeau. 



L'histoire et le procès de ce petit livre, mêlés aux événe- 

 ments qui ont précédé et préparé la révolution, méritent 

 d'être racontés. C'était ce que nous appelons aujourd'hui un 

 procès de tendance. Il prouve la sagesse de ceux qui veulent 

 une magistrature indépendante, en dehors des influences et 

 des passions politiques. 



IL 



L'auteur du livre condamné, Boncerf , Pierre-François, né 



