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usage en Maçonnais, « comme de l'Empire, de Bourgoigne 

 et de Poitou » (1). 



C'est peu de temps après, que le commerce du sel de 

 Franche-Comté fut admis dans le Maçonnais, ensuite de la 

 cession de ce pays faite par le roi de France au duc de 

 Bourgogne 2 . Philippe le Bon y eut quelque difficulté avec 

 Charles VII (3). Des commissaires furent institués de part 

 et d'autre pour trancher la question, et les choses traînèrent 

 en longueur jusqu'après la mort du roi (4). La captivité de 



(1) Arch. Doubs, B 279. 



(2) Le 10 janvier 1449/50, le duc Philippe accorde à Jean Druet, demeu- 

 rant à Verdun, une gratification en sel, en récompense des services qu'il 

 lui a rendus « pour le reboutement du sel de mer et mettre le sel de nostre 

 dite Saulnerie en usage es marches et païs de Masconnois. » (Arch. du 

 Doubs, B 279.) 



(3) « Ou pays de Masconnois et en plusieurs aultres lieux alentour de nos- 

 tredit duchié de Bourgomgne, pour la défense faicte par Monseigneur le 

 Roy,, l'on n'a peu ne osé mener, vendre, ne user d'aucun sel de nostredite 

 Saulnerie, ainsi que Ton souloit faire paravant. » (Gratification accordée au 

 Pardessus Humbert de Plaine, le 17 mars 1458/9. — Arch. Doubs, B 299.) 



Mandement du Roi défendant le cours du sel de Salins en Maçonnais, du 

 29 janvier 1467/8. (Arch. Doubs, B 187, f° 15.) 



(4) La Saunerie envoya une ambassade à Paris, en 1466, pour obtenir le 

 cours du Maçonnais. Jeannin de Lallier, chargé de cette mission, échoua 

 une première fois, faute de pouvoirs, et fut renvoyé une seconde fois avec 

 deux autres députés. (Arch. du Doubs, B 187, f° 8 2, 13 v°.) 



En 1±67, le Duc, averti que des commissaires royaux viendraient pour 

 mettre empêchement au cours du sel de Salins, dans le pays de Mâcon, 

 sous la conduite d'un certain David Chambellan, chargea un de ses subs- 

 tituts de faire opposition à leur intervention, et — si on passait outre — 

 de faire appel au Parlement de Paris. Au cas où les commissaires ne 

 voudraient pas prendre en considération l'appel interjeté, des notables du 

 pays devaient leur représenter « qu'ils ne veuillent estre cause de mettre 

 division entre le Roy et mondit Seigneur, » et appuyer leurs arguments de 

 « quelque gracieux don. » — Pour le cas où tous ces moyens viendraient 

 à échouer, le châtelain de Saint-Laurent-lès-Chalon, Philippe de Raine, 

 avait ordre de se transporter eh Maçonnais, de s'emparer des personnes 

 des commissaires royaux, et de les conduire au comté de Bourgogne « le 

 plus secrettement que faire le pourra, le tout aux frais communs de ceste 

 Saulnerie, des Rentiers et Moutiers dud. Puis et de la Chauderette «(Déli- 

 bérations du Conseil de la Saunerie_, B 187, f os 19-30. 



