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les mandataires du Duc en cette partie, et réglèrent le prix 

 du sel tant pour leur usine que pour celle du Bourg-Dessous. 

 Ils s'arrogèrent de ce chef un droit de surveillance sur le 

 Puits-à-Muire, qui souleva de la part des Rentiers maintes 

 protestations (1), et donna naissance à une foule de procès en 

 « mésus », en « mépris », comme on disait au xv e siècle, in- 

 tentés par la Saunerie au Puits, lorsqu'il semblait que les 

 Rentiers essayaient d'augmenter le débouché de leur sel 

 en abaissant frauduleusement son prix (2). 



Tandis que la taxe du sel d'ordinaire était fixée par le Par- 

 lement pour les communautés, celle du sel de vente était 

 habituellement réglée deux fois par an, du consentement des 

 trois salines. Vers le commencement du Carême, les officiers 

 du Puits-à-Muire et ceux de la Chauderette venaient trouver 

 le Conseil de la Saunerie et lui demandaient d'abaisser le 

 prix de la charge de sel, pour les trois usines. La taxe en 

 était établie après discussion. A la Saint-Michel suivante, le 

 Conseil rétablissait l'ancien prix, d'accord avec les autres sa- 

 lines (3). 



A ce prix principal, est venue s'ajouter, à partir du xiv e siè- 

 cle, une taxe supplémentaire, par l'institution de charges 

 appelées « gabelles », puis « haussements ». 



A en croire nombre de textes, jamais la gabelle n'aurait 

 existé en Franche-Comté. D'après l'acte d'accusation dressé 

 contre Jean de Vergy, le 19 décembre 1427 (4), il aurait été 

 reconnu « qu'au delà du chemin romain qui allait de Besançon 

 à Langres, étaient les gabelles, impôts et servitudes royales, 

 en deçà, les nobles libertés et droitures de la franche terre 

 de Bourgogne » . Aux xv e et xvi e siècles, une certaine quan- 



(1) Mandement de Charles VIII, du 21 juillet 1485 ^Arch. Doubs, B 282). 

 — Mémoire du Procureur général contre les Rentiers (Arch. Jura, A 20). 



(2) Arch. Doubs, B 187, f 5, 16, 19. 



(3) Enquête de 1443 sur le Puits-à-Muire (Arch. Doubs, B 202, f° 170). 

 Déposition de Perrin de Ramerupt. 



(4) Finot, Etude de géographie historique sur la Saône, p. 160. 



