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tité de chartes, d'ordonnances et de mémoires distinguent 

 le sel de Salins de celui de France, en appelant le premier 

 « sel non gabellé » et le second « sel gabellé » (1). A la fin du 

 xvi e siècle, Gollut déclarait que la Bourgogne comtale était 

 « franche par l'exemption de toutes telles impositions et ga- 

 belles (2). » 



Mais il faut entendre ces passages en ce sens que le sel 

 de Bourgogne était « non gabellé » vis-à-vis du roi de 

 France, auquel il ne payait rien. Pour le texte de Gollut, 

 c'est une manière de parler par laquelle il entend exprimer 

 la différence considérable existant entre les règlements des 

 sels en France et en Franche-Comté. Des deux côtés, il y 

 avait bien une sorte de monopole du sel, un impôt, et l'obli- 

 gation de consommer une certaine quantité de sel de De- 

 voir. Mais le monopole n'était pas absolu en Franche-Comté, 

 au temps de Gollut ; l'impôt était fort inférieur à ce que l'on 

 payait en France ; quant au « sel de Devoir », bien loin d'être 

 une charge pour les habitants de la Franche-Comté, il leur 

 était au contraire un précieux avantage. Son prix était, en 

 effet, moindre que celui du sel de vente, et si des plaintes 

 s'élevaient à ce sujet, ce n'était que lorsque les Comtois 



(1) 18 août 1425, institution par Philippe le Bon de gardes du sel, sur 

 les bords de la Saône, attendu « que plusieurs faulx sauniers... portent et 

 vendent cachiernent, par jour et par nuyt, led. sel non gabellé au grand 

 grief, dommaige et préjudice de nous. » (Arch. Côte-d'Or, B 11175 ) 



1 er septembre 1429. Quittance de Philibert de Vaudrey pour la gratifica- 

 tion de 100 charges de sel qui lui avait été accordée pour avoir procuré 

 « que le gros sel de mer gabellé seroit rebouté ou à tout le moings délayé 

 d'estre vendu oudit. conté de Tonnerre et remplacé par le sel de Salins » 

 (Arch. Doubs, B 298, f° 35). 



Vers la même époque, un Mémoire composé par les habitants de Langres 

 pour faire contribuer le Chapitre à la réfection des fortifications constate 

 que « lesdiz Doyen et Chapitre ont grans rentes de sel non gabellé sur les 

 saulniers de Salins. » (Arch. municipales de Langres, n° 733, f° 6 v°.) 



Le 22 février 1500/1, Louis XII défend aux habitants du duché de Bour- 

 gogne d'acheter le sel « non gabellé » que Ton amenait d'outre-Saône 

 (Arch. Côte-d'Or, B 11179). 



(2) Ed. Duvernoy, col. 244. 



