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durée de deux ans, les Etats protestèrent et en obtinrent la 

 suppression, avec la promesse qu'il n'en serait plus établi à 

 l'avenir (1).. Cependant, les Etats ayant continué à voter la 

 somme annuelle de cent mille francs, appelée Don gratuit, et 

 qui constituait la seule contribution que les Comtois consen- 

 tissent à payer au Trésor, le Duc prétendit s'en assurer le 

 recouvrement au moyen d'une perception de vingt-trois 

 sols 5 deniers par charge de sel sortant de la Saunerie, du 

 Puits-à-Muire et de la Chauderette (-). Les villes, l'arche- 

 vêque de Besançon et les Etats protestèrent. Pour calmer 

 l'émotion, le Duc assembla les Etats et fit plaider sa 

 cause devant eux par une commission dont le chef était le 

 président de Bourgogne, Jean Jouard. Ensuite des pourpar- 

 lers qui eurent lieu alors, le duc abolit encore une fois la ga- 

 belle, le 15 juin 1474 (3). 



En présence de la répugnance qu'éprouvaient les Comtois 

 pour le mot de gabelle, les Princes de la maison d'Autriche 

 s'avisèrent d'un subterfuge pour se procurer des ressources 

 extraordinaires au moyen du sel. Ils changèrent le nom de 

 l'impôt, et, sous l'appellation de « haussements >>, firent ac- 

 cepter par la province une augmentation des prix du sel, qui 

 revint au même que les gabelles des âges précédents. 

 Ainsi que les impôts dont nous avons vu l'établissement à 

 l'époque des ducs de Bourgogne, ces haussements n'étaient 

 créés, en principe, que pour parer à quelque dépense inat- 

 tendue, 



Les haussements se suivirent de fort près. Le plus ancien 



(4) Ed. Clerc, Histoire des Etats généraux, t. I, p. 136. 



(2) Ordonnance du 10 décembre 1473 (Arch. du Doubs, B 270)). — 

 M. Clerc {Hist. des Et. généraux, t. I, p.' 146), dit que l'impôt fut de 32 s. 

 par charge et établi pour une-durée de 6 ans. 



(3) Clerc, Hist. des Et. généraux, t. I, p. 151. — Arch. Doubs, B 271. 

 Mémoire du sel vendu à la Saunerie : « Item du sel Plaine Bousières , Ton 

 a vendu à ladicte Porte Oudin depuis le xxviii 6 jour dud. mois de Janvier 

 jusques au xv e jour dudit mois de juing M. CCCC. LXXIII[i] jour de l'abo- 

 lition de lad. nouvelle Gabelle.. » 



