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question d'un nouvel impôt de ce genre, comme on le voit 

 par la correspondance du cardinal de Granvelle avec M. de 

 Broissia (1). D'autres encore furent établis : le 19 mai 1570, 

 pour une augmentation des troupes de la Province ; le 2 no- 

 vembre 1596, pour payer les dépenses de la guerre de 

 1595 (2' ; en 1603, pour l'accroissement des garnisons de 

 Dole et de Gray; en 1617, pour les gages du prévôt des 

 Maréchaux, de ses lieutenants et de vingt-quatre archers. 

 En 1629, Farchiduchesse Isabelle tenta de créer un nouveau 

 haussement, pour subvenir aux frais de fabrication qui se 

 trouvaient augmentés. 



D'après le principe qui attribuait au Prince la réglemen- 

 tation du prix des sels, le droit d'établir les haussements 

 devait lui appartenir exclusivement. Ce sont, en général, 

 les Souverains que nous voyons jeter ces impôts extraordi- 

 naires. Si leurs officiers ont pu, en certains cas, les régler, ce 

 dut être en vertu d'une délégation de pouvoirs. Il en a été 

 ainsi quand, en 1596, le Gouverneur de la Province, le Par- 

 lement et les « Bons Personnages » établirent un haussement 

 de deux blancs par salignon, pour une durée d'un an (3). 



Mais la puissance des Etats de la Province venait ici con- 

 trebalancer celle du Roi. La question se posait de savoir si 

 le Prince avait, en tous cas, le droit de créer, sans le consen- 

 tement des Etats, un impôt nouveau dans un pays qui ne 



aux besoins d'argent de S. M. — Autre lettre du même, du 9 décembre 

 1579, remettant à une autre saison le haussement projeté, auquel lés Gou- 

 verneurs de la Province trouvaient quelques difficultés (B. N. Moreau 

 901, f» 85 v-88j. 



(1) Junea. Lettres inédites du Cardinal de Granvelle (Soc. d'Emul. 

 du Jura, 18G4. p. 91, 153, 158, 209). 



(2j Arch. du Jura, A 38. Ce haussement fut décrété par « les conte de 

 Ghamplite, lieutenant général et gouverneur en Bourgongne. vice-prési- 

 dent et gens tenant la Cour souveraine de Parlement à Dole,, et bons per- 

 sonnages esleuz et depputez par Sa Majesté aux affaires d'Estat importans 

 et publicques de ce pais et conté de Bourgongne ». 



(3) Arch. Jura, A 38. 



