reconnaissait devoir au Souverain que ce qu'il voulait bien 

 lui octroyer par don gracieux. Le cardinal de Granvelle n'a 

 pas admis, quoi qu'on en ait dit que le Prince ne pût ja- 

 mais, de sa propre autorité, exiger de ses sujets comtois 

 une contribution de ce genre. 11 distinguait entre les haus- 

 sements établis pour cause de renchérissement des maté- 

 riaux, dont il accordait la création au Roi, et ceux qui étaient 

 destinés à équilibrer le budget de la Province, qu'il ne croyait 

 pouvoir être établis que par les Etats. Il estimait, en effet, 

 que le Roi comme propriétaire des salines ne pouvait être 

 tenu à vendre son sel à un prix qui ne lui aurait pas été pro- 

 fitable ( 2 ). Théoriquement, cette opinion pouvait prêter à la 

 critique. Mais elle était assez conforme à la coutume. Nous 

 voyons, d'une part, que c'étaient les propriétaires de la Sau- 

 nerie réunis, qui primitivement décrétaient l'augmentation du 

 prix de leurs sels. D'autre part, si les Souverains n'ont pas 

 toujours eu soin de prendre l'avis des Etats pour créer les 

 haussements, ils l'ont, cependant, parfois cru devoir faire. 

 Sans parler des gabelles, que les ducs de Rourgogne octroyè- 



(1) Ed. Clerc, Hist. des Etats généraux, t. I, p. 47. 



(2) Granvelle à Broissia, Madrid, le 4 mars 1583. « Je suis de vostre 

 opinion que l'acereuedu prix du sel doibt estre à la puissance absolute de 

 Sa Majesté, quand icelle se faict pour la nécessité du sel, bois, du char- 

 bon, des euvres et matériaulx nécessaires qui sont enchériz, car ce n'est 

 raison qu'il perde son revenu des Saulneries; mais quant l'imposition se 

 faict pour maintenir garnisons et choses semblables, qu'en ce doibt servir 

 le consentement des Estatz. » — Le même au même, Madrid, le 15 mai 

 1583 : « Vous avez piéçà entendu mon opinion, conforme à la vostre, que 

 sans les Estatz se debvroit faire l'augmentation du pris du sel pour satisfaire 

 aux frais, et que l'haulcement pour les garnisons et nécessitez du pays se face 

 avec participation des Estatz et non l'aultre. » — Le même au même, 

 Madrid, le 25 mai 1583 : « Ce que vous dites du désir de tenir les Estatz 

 est cause que l'on ne veult faire l'haussement à coleur des fraiz qui se 

 font maintenant plus grandz que cy devant à la cuyle des muyres. Et, 

 pour moi, j'entendz qu'il en faut faire deux, l'ung à l'effect susdict sans 

 les Estatz, et l'aultre à l'assemblée et avec le consentement d'iceulx. » 

 (Junca, Lettres inédites de Granvelle, Soc. d'Emul. du Jura, 186i, p. 91, 

 153-158.) 



16 



