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faire le contraire, mandans à touz nos officiers qui ores sont et 

 seront et à chascun d'eulx comme à luy appartenra, que les 

 choses contenues en ces lettres gardent et acomplissent dili- 

 jaument de point en point, sens autres lettres ou mandement 

 avoir ne attendre; et voulons et ordonnons que la coppie de ces 

 lettres faite soubz seel auttentique vaille et à icelle soit creu 

 et adjousté foy comme au propre original. En tesmoing de ce, 

 nous avons fait mettre nostre seel à ces lettres données a 

 Arraz le tiers jour d'avril Fan de grâce mil ccc sexante-six. 

 Et sont ainssi signées : Par madame, à la relation du Conseil 

 ouquel estoient messire de Saint- Valier, vous, messire Hum- 

 bert de la Platière, J d'Esparnay, Th. Vincent. 



(Arch. du Doubs, B 308. Copie du 27 juillet 1367.) 



Ratification, par Marguerite de France, comtesse de Bourgogne, du 

 traité passé entre ses procureurs et les parçonniers de la Saunerie 

 de Salins, au sujet de la destruction de la saline de Grozon. 



(20 juin 1309 ) 



Marguerite, fille de roy de France, contesse de Flandres, 

 d'Artois et de Bourgoigne palatine et dame de Salins, savoir 

 faisons à tous presens et advenir que pour le grant et evidant 

 prouffit de nous et de noz hoirs et successeurs et de nostre 

 Saulnerie de Salins et pour multipliement et accroissance 

 d'icelle et aussi de nostre conté de Bourgoigne, a esté par 

 nostre volonté et commandement, traictié, accordez, convenancé 

 et ordonné par noz amez et fealx chevaliers et conseillers 

 messire Charles de Poitiers, seigneur de Saint-Vualier, nostre 

 cousin le seigneur de Ray, gardien de nostre dit conté, messire 

 Anxel de Salins, seigneur de Montferrant, messire Thiebault de 

 Rie, nostre chastellain de Bracon, messire Eude de Quingey, 

 maistre Jehan Yiset et plusieurs autres de nostre conseil de 

 Bourgoigne, pour nous et en nostre nom, d'une part, et nostre 

 amé cousin messire Hugue de Chalon, sire d'Arlay, pour lui, 



