— 292 — 



les dits officiers. Et le lendemain quart jour du dit mois et suc- 

 cessivement jusque le douziesme jour du dit mois, continuelle- 

 ment fut vacqué et procédé tant à examen de tesmoins par nous 

 fait que à veoir et visiter les dits quahiers, controlles et autres 

 papiers d'icelle Saulnerie mis en nos mains, comme dit est, par 

 les dits officiers ausquels et à chacun d'eux respectivement fut 

 ordonné bailler par escript ce que pouvoit servir à se deschar- 

 ger de ce dont ledit procureur gênerai les chargeoit, et ce qu'il 

 sembloit servir à la reformation en icelle Saulnerie pour le bien 

 de Sa Majesté et de ses dits personniers, à quoi ils satisfirent. 

 Toutes lesquelles pièces, ensemble nos advis, envoyâmes à Sa 

 ditte Majesté suivant la forme et teneur des dittes lettres pa- 

 tentes, sur quoy son bon plaisir a esté depescher de rechef et 

 nous adresser autres lettres patentes desquelles la teneur s'en- 

 suit : 



Charles, par la divine clémence empereur des Romains tou- 

 jours auguste, roy de Germanie, de Gastille, de Léon, de Gre- 

 nade, d'Aragon, de Navarre, de Cécile, de Maillorque, de Sar- 

 dennes, des isles Indes et terres -fermes de la mer Oceane, ar- 

 chiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, de Lothier, deBrabant, de 

 Lembourch, de Luxembourgh et de Geldres, comte de Flandres, 

 d'Artois, de Bourgogne palatin, de Haynau, de Hollande et Zel- 

 lande, de Ferrette, de Namur et de Zutphen, prince de Suabe, 

 marquis du Saint Empire, seigneur de Frize, de Salins, de Ma- 

 lines, et dominateur en Asie et en Afrique, à nos très chers et 

 féaux conseillers messire Hugues Marmier, chevalier, seigneur 

 de Gastel, président, révérend père en Dieu messire François 

 Bonvallot, commandateur de Saint-Vincent, messires Jean Tho- 

 massin, Henry Colin et Jean de Saint-Moris, assistans en nostre 

 souveraine cour de parlement en Bourgogne, les cinq, quatre 

 ou trois de vous, salut. Comme par nos lettres patentes données 

 en nostre cité de Palarme, au royaume de Cécile, le quator- 

 ziesme jour d'octobre l'an mil cinq cens trente cinq, vous ayons 

 commis pour vous informer bien diligemment, secrettement et 

 par escrit, tant par tesmoins, visions des registres, papiers, 

 rolles, controlles, actes, munimens et autres enseignemens de 

 plusieurs abus qu'avons entendu avoir esté faiz et commis, et 

 se faisoient encore journellement par nos officiers en nostre 



