— 294 — 



tendus abuz, fautes et indeues versations et aux conclusions 

 que voudra contre eux et chacun d'eux choisir nostre procureur 

 gênerai en la ditte cour, conférant à icelle et à nostre dit procu- 

 reur respectivement vostre besogne de l'effet susdit; à laquelle 

 nostre ditte cour mandons faire et administrer, parties ouyes, 

 bonne et brieve justice, car ainsy nous plaist-il Donné en 

 nostre ville de Monson le vingtiesme jour de septembre l'an de 

 grâce mil cinq cens trente sept et de nos règnes, à sçavoir du 

 Saint Empire le dix-huitiesme, et des Espaignes, des deux Geciles 

 et autres le vingtroiziesme. Ainsy signé : Par l'Empereur, roy, 

 duc et comte de Bourgogne, J. Bave, et seellées du grand 

 seel de Sa Majesté en cire vermeille à simple queue de parche- 

 min pendent. Lesquelles lettres patentes dessus transcrittes, 

 par nous en toute humilité receues et veues avec les dits sieurs 

 de Saint Vincent et de Saint Moris présentement occupez, nous 

 les dits président Thomassin et Collin, appellé avec nous le dit 

 greffier pour scribe, nous sommes transportez en la ville de Sa- 

 lins, le jeudy le vingtuniesme jour de février quinze cens trente 

 sept, et illec par maistre Adam Jacques, secrétaire de Sa Ma- 

 jesté et par elle substitué son procureur en ses pays et parle- 

 ment de Bourgogne, par la voix de messire Jacques Botechou, 

 docteur es droitz, seigneur de Batterans, conseiller de Sa ditte 

 Majesté et son premier advocat fiscal en la ditte cour, avons 

 de rechef esté requis procéder à nostre dite commission et 

 charge, et en rendre provision nécessaire et la faire exécuter 

 reaiment selon que Sa ditte Majesté veut et mande, veues les- 

 quelles lettres monstrées et communiquées à aucuns des princi- 

 paux officiers de Sa ditte Majesté en icelle Saulnerie, par lesquels 

 nous sommes certiorez. enquis et d'eux pris leurs advis par- 

 ticuliers secrettement de ce que a chacun d'eux pouvoit sem- 

 bler devoir estre refformé au bien et proffit de Sa ditte Ma- 

 jesté et de ses dits personniers en icelle Saulnerie, et pareille- 

 ment le dit advis par nous rendu à Sa ditte Majesté et nostre 

 besogne, et entendu tout ce que par les dits officiers nous a 

 esté déclaré, le tout à bonn^ et meure délibération, sçavoir 

 faisons que, en vertu de nostre dit pouvoir, avons ordonné et or- 

 donnons par manière de provision, sous le bon vouloir et plai- 

 sir de sa ditte Majesté et jusques autrement par elle en soit or- 



