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donné, que les points et articles cy après déclarez seront dores- 

 navant par les dits officiers gardez, entretenuz, observez et par 

 chacun d'eux en son droit accompliz : 



Du conseil de la Saulnerie. 



Premier, que les pardessus, lieutenant, portier, trésorier, 

 receveurs, clercs des rolles et autres officiers ayans accoustumé 

 estredu conseil d'icelle Saulnerie, s'assembleront chacun lundy 

 en la chambre des rolles, à sept heures du matin, sans y faillir 

 à peine d'estre privez de leurs gaiges pour toute la semaine, 

 sinon en cas de maladie, absence pour les affaires d'icelle 

 Saulnerie, ou que pour autre urgente cause eussent congé du 

 dit pardessus, et en non absence des lieutenant et conseil; 

 lesquels officiers et chacun d'eux opineront libéralement et dé- 

 clareront ce qu'ils connoistront servir au bien de la ditte Saul- 

 nerie et reboutement de tous fraiz non nécessaires ; seront 

 escripts les advis d'un chacun par les dits clercs des rolles, et 

 toutes délibérations promptement enregistrées à ce qu'elles 

 soient exécutées sans dissimulation ; et si les dittes délibéra- 

 tions touchent ou concernent iceux clercs des rolles, elles seront 

 escrittes par le clerc des seaux. 



il. Lesquelles délibérations seront en premier lieu leutes 

 au conseil subsecutif, afin que chacun connoisse si les dittes 

 délibérations prises au conseil précèdent seront deuement 

 effectuées, et si en ce l'on trouve faute ou négligence impu- 

 table à aucun des dits officiers, il en sera punny et corrigé à 

 l'arbitrage du dit pardessus ou son lieutenant, par l'advis du 

 dit conseil. 



ni. Et seront les dittes délibérations non exécutées, de rechef 

 escrittes au papier d'icelles délibérations avec celles qui seront 

 prises au dit conseil subsecutif à ce qu'elles ne soient oubliées 

 ou dissimulées. 



iv. Lequel livre de délibérations et tous autres livres servans 

 à icelle Saulnerie seront mis en volume relief et les feuillets 

 d'un chacun livre cottez en nombre ; un chacun desquels livres 

 sera intitulé de l'affaire à quoy il devra servir, et y sera inscript 

 le jour qu'il aura commencé et le nombre des feuilletz qu'il 

 contiendra, lequel escrit sera chiffré par ledit pardessus et, en 



