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Item, afin que les sujets du dit pays et conté soient fournis 

 par chacune semaine de leur ordinaire de sel, l'on tiendra tou- 

 jours en espargne, selon les anciennes ordonnances, mil charges 

 de sel, et celuy qui restera outre et pardessus la ditte espargne, 

 — estans les sujets, ceux des Lighes et autres ayans octroy de 

 Sa Majesté fournis, — sera vendu en la ditte Saulnerie au plus 

 offrant et dernier rencherisseur, bien entendu que le pardessus 

 ou son lieutenant aura authorité d'accorder aux gentilshommes 

 du dit pays et principaux officiers de Sa ditte Majesté quelque 

 quantité de sel extraordinaire à l'avenant de leur train, estât et 

 nécessité, à condition qu'ils seront tenus de faire faire lever 

 par leurs domestiques et non par autres, lesquels seront tenus 

 prendre billets en la ditte Saulnerie pour le convoy d'i celuy et 

 envoyer certification de la réception contenant ce estre pour 

 l'usage de leur mesnage et non autrement, à peine de confisca- 

 tion du dit sel et d'amende arbitraire, lequel accord touttefois 

 ne se pourra faire sinon après les dits sujets et autres dessus 

 mentionnez fournis en faisant notte et chappitre.à part au livre 

 des vendues, sans le mesler avec l'ordinaire et ce seulement 

 par forme d'essay pour trois ans. 



Item, pour obvier aux plaintes et doléances qui se font par 

 les dits sujets de ce que les gens de loy d'aucunes villes et vil- 

 lages baillent en admodiation au plus offrant la distribution de 

 leur sel pour le plus grand proffit des dittes villes et villages, 

 sera par les gens de la court de parlement à Dole escrit, 

 mandé et ordonné aux magistrats, p ru d ho m mes et gens de loy 

 des dits lieux y pourveoir et faire faire la distribution du dit sel 

 par un d'entre eux à prix raisonnable et selon la nécessité d'un 

 chacun, ou autrement y pourveoir selon qu'ils trouveront con- 

 venir. 



Item, ne sera à l'avenir plus usé d'une forme de sel appellé 

 Pleine Rousière, ains pour bonnes considérations à iceluy est 

 aboly et dont lettres patentes seront depeschées comme a esté 

 fait pour l'abolition du sel Bouché. Et pour ce que le vieux fer 

 s'est toujours vendu et ne se vend encore présentement que 

 quinze sols estevenans le cent, sans prendre regard à ce que 

 le nouveau couste six livres dix-huit sols le cent ou plus, sera 

 doresnavant vendu le dit vieux fer publiquement et au plus of- 



