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frant sans aucune faveur, et ne sera permis à aucuns officiers 

 de la ditte Saulnerie en pouvoir faire aucun achapt en façon et 

 manière que ce soit. 



Item, la bouille des menus charbons se vendra à l'avenir au 

 prix de douze deniers estevenans, et en seront accomodez les 

 pauvres gens, manans et autres habitans de la ditte ville, au 

 lieu que l'on a trouvé le dit charbon avoir esté du passé distri- 

 bué à aucuns favorisez. 



Et comme les officiers de la ditte Saulnerie ayans demeure 

 en icelle, usent et font faire et renouveller à leur plaisir toutes 

 sortes de lictz de champs, couches, tables, scabeaux, bancs et 

 autres ustensiles de bois aux fraiz et dépens du communal de 

 la ditte Saunerie, sans faire renseing au proffit des vieilles us- 

 tensiles, a esté ordonné que les dits meubles et ustensiles y 

 estans à présent seront inventoriez par commis de la chambre 

 des comptes à Dole et, à la venue de chacun nouveau officier 

 ayant demeurance en icelle Saulnerie, délivrez par inventaire 

 et récépissé pour après les ainsy rendre, à chacune fois que 

 changement d'officiers interviendra ; et à cette fin, sera le 

 double du dit inventaire gardé en la ditte chambre des comp- 

 tes. 



.Item, que les lieutenant et maistre moutier de la ditte Saul- 

 nerie auront leur demeurance en icelle selon qu'ils ont eu du 

 passé et tant que autrement en soit ordonné. 



Item, que les jours de plaix de la ditte Saulnerie se tiendront 

 de quinzaine en quinzaine et que, du moins, y devront toujours 

 estre presens le pardessus ou son lieutenant, l'un des clercs 

 des roolles et autres officiers qui presens y doivent estre, afin 

 que la justice y soit mieux observée que du passé. 



Et pour ce que les officiers de la ditte Saulnerie ayant autho- 

 rité d'y commettre les ouvriers et ouvrières, pourvoyent des 

 dittes charges bien souvent leurs serviteurs, servantes ou nor- 

 rices, lesquels, pour encore estre retenus aux services de leurs 

 maistres et maistresses, font desservir leurs dittes charges et 

 manœuvres par quelques pauvres gens prenans d'eux un pot 

 de vin ou portion de leurs petits gages, que peut causer qu'ils 

 ne versent fidellement en leurs dittes charges, Sa dite Altesse 

 veut et ordonne que tous ceux qui auront charge de manœuvre 



