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nait nécessaire de prendre les mesures les plus expéditives 

 pour en requérir la suppression, et que, pour obtenir une 

 justice éclatante, il fallait, sans accommodement, porter la 

 plainte aux tribunaux supérieurs, jusqu'au pied du trône, s'il 

 y avait lieu » . 



Le Conseil, délibérant jour après jour, les vétérans convo- 

 qués (il n'en vient que deux et une seule fois), ajoute qu'on 

 exigera la radiation du discours aux frais de Bizot et des offi- 

 ciers de son siège, pour être condamnés solidairement à 

 20,000 francs de dommages-intérêts. En outre, le sieur Bizot 

 devait rétracter à haute voix ses accusations téméraires et 

 calomnieuses, en demander pardon à Dieu, au Roi et à la 

 Justice. De plus, on demanderait l'affichage de la sentence 

 dans la Ville et dans toutes celles de la province. 



Le lendemain, le sieur Despotot, le sieur Bizot et deux des 

 plus anciens députés du bailliage sont mandés au Parlement, 

 toutes chambres assemblées. 



Ils y reçoivent tout simplement une forte réprimande. 



La sentence était signée par le premier président Perrenney 

 de Grosbois, « juge intègre et impartial, digne du respect de 

 toute la province » (I). — Il y est dit que « la Cour avait vu 

 avec mécontentement les écarts et les irrégularités auxquels 

 les inculpés s'étaient livrés dans leurs remontrances, en 

 s'occupant de toute autre chose que de ce qui en devait faire 

 l'objet, et en laissant échapper des termes et des faits peu 

 dignes de la majesté de la Cour et de la dignité de la séance 

 à laquelle ils avaient eu l'honneur d'assister. Il leur était or- 

 donné en conséquence d'être plus circonspects à l'avenir à 

 peine d'y être sévèrement punis leur ordonnant pareille- 

 ment de représenter la minute de ces remontrances pour y 

 demeurer, ainsi que la copie d'icelle, supprimée, avec dé- 

 fense d'en laisser paraître aucune copie ou extraits dans le 

 public ». 



(1) A. Estignard, Histoire du Parlement de Franche-Comté, 



