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Quoiqu'il en soit, le représentant de Philippe IV signa so- 

 lennellement, le lendemain 19, avec le Magistrat de Be- 

 sançon, un concordat qui assurait à la Cité, en retour de sa 

 renonciation à une partie de ses droits politiques, la confir- 

 mation des immunités et privilèges dont elle avait joui jusque 

 alors. Les détails de cet instrument furent débattus les jours 

 suivants. 



Les citoyens durent se dépouiller du droit de se choisir un 

 protecteur et de celui de contracter des alliances; mais ils 

 conservaient celui de ne pouvoir changer de domination 

 sans leur aveu. La Cité devait dépendre dorénavant du roi 

 d'Espagne, mais conserver son gouvernement et ses pou- 

 voirs judiciaires. Son district s'augmenterait de cent vil- 

 lages, qui dépendraient du Magistrat en totale juridiction. 

 Dans ce nouveau district, les vassaux du roi conserveraient 

 leurs droits de justice, mais les appels des sentences de leurs 

 juges devraient aller à ce Magistrat comme précédemment 

 aux baillis. Enfin, le roi devait établir cinq juges supérieurs, 

 citoyens de la ville et gradués en droits, auxquels il devait 

 assigner des gages. Cette cour souveraine, destinée à rem- 

 placer celle de la Régalie pour la ville et son ancien terri- 

 toire, et celle du parlement pour son district, devait être 

 pourvue d'un greffier choisi aussi parmi les citoyens. Ces 

 juges, âgés au moins de trente ans, seraient nommés pour 

 deux années seulement, mais pourraient rentrer en charge 

 après un an d'interruption. 



La création de cette cour portait un grave préjudice au 

 parlement, auquel elle enlevait une notable partie de ses jus- 

 ticiables ; celle du district lésait à la fois le parlement et les 

 bailliages de Vesoul, de Baume, d'Ornans, de Quingey et de 

 Gray, dont elle diminuait le ressort (t>. Le parlement, qui 

 avait prévu depuis longtemps cette disgrâce, avait essayé 

 vainement de faire la part du feu, en offrant le bailliage de 



(1) Vesoul perdait 41 villages, Baume 13, Ornans 34, Quingey 11 et Gray 1. 



