CHAPITRE II 



LIBRE EXPLOITATION DES SALINES 



§ 1 



Nous avons vu à quelles époques on pouvait faire remon- 

 ter historiquement l'exploitation de chacune de nos salines 

 franc-comtoises. Mais quel a été leur sort à travers les 

 âges ; de quels droits ont-elles été l'objet ; à qui ont-elles 

 appartenu? C'est ce que je vais essayer d'établir. 



Si l'on veut étudier l'histoire de la propriété des saune- 

 ries à une époque ancienne du Moyen Age (I), il faut distin- 



(1) On a beaucoup discuté sur le point de savoir dans quelle mesure la 

 propriété et l'exploitation des sources salées avaient été considérées, dans 

 l'antiquité et dans le haut moyen âge, comme droits régaliens. N'ayant 

 roncontré aucun document qui pût contribuer à la solution de ce pro- 

 blème, je n'en reprendrai pas ici la discussion. 



Voir les diverses hypothèses qui ont été émises à ce sujet, dans les ou- 

 vrages suivants : 



Ad. Arndt : Zur Geschichle und Théorie des Bergregals und der 

 Bergbaufreiheit, 1879, in-8°. 



Bœhlau: De regalium notione et de salinarum jure regali, 1855, in-4°. 



Brunner : Deutsche Rechtsgeschichte, t. II, p. 75. 



Gagnât : Etude historique sur les impôts indirects chez les Romains. 



Glamageran : Histoire de l'impôt en France, 1. 1, p. 75. 



Max Cohn : Zum rœmischen Vereinsrecht, 1873, in-8°. 



Inama-Sternegg : Zur Verfassungsgeschichte der deutschen Salinen, 

 dans les Sitzingsberichte der kaiserl. Âkademie der Wissenschaften, 

 de Vienne, t. GXI, p. 569. 



Inama-Sternegg : Wirthschaftsgeschischte, p. 426. 



Lanciani : Il « Campus salinarum Romanarum. » dans le Bollettino 

 délia Commissione archeol. di Roma, 1888, p. 85,. 



Mennessier : De la ferme des impôts et des sociétés vecligalieniiex. 

 1888, m-8°. 



