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Les gens du conseil de Marguerite semblent avoir pour- 

 suivi un projet de monopole de la production du sel en 

 faveur de la Grande-Saunerie de Salins. Après la suppression 

 de Grozon, ils proposèrent à leur souveraine de détruire le 

 Puits-à-Muire. Mais les scrupules de la comtesse firent 

 avorter leur projet ; elle répondit en défendant toute tenta- 

 tive de ce genre, d'autant, ajoutait-elle, qu'elle ne voulait 

 donner son âme pour aucun profit. 



Les tendances anti-féodales qui se firent sentir au 

 xv e siècle, étayées par la mode du droit romain, devaient 

 mettre en grand péril l'existence des salines des particuliers. 

 En y déployant beaucoup de bonne volonté, les conseillers 

 très dévoués des ducs de Bourgogne trouvèrent dans l'arse- 

 nal des lois romaines des textes qui supposaient plus ou 

 moins que les salines étaient « res fisci • et que leur pro- 

 priété était comprise au nombre des droits régaliens (1). Ils se 

 bâtèrent d'en conclure que les sauneries devaient ou appar- 

 tenir au souverain, ou ne pas être (2). Forte de ces principes, 

 l'administration n'eut qu'à choisir, selon les circonstances, 

 entre la confiscation et la suppression. Les propriétaires 

 menacés eurent beau invoquer l'ancienneté de leurs droits (3) : 

 auprès des juristes d'alors, les faits avaient peu de crédit 

 quand la Loi écrite avait parlé. 



(1) V. ch. II, § 1, initio. 



(2) Mémoire du procureur du duc de Bourgogne contre les Rentiers, 

 en 1442. (Arch. du Jura, A 11.) « Droit de salines est droit de régale et. ap- 

 partenant au prince et à nul autre. » 



(3) En 1442, Mémoire pour les Rentiers du Puits contre le procu- 

 reur général : « Item que semblablement plusieurs églises, nobles et 

 autres, sous la souverainneté et ressort de mondit seigneur tiennent et pos- 

 sident plusieurs drois que par constitutions nouvelles sont appelés drois 

 de . Régalie, comme Madame de Montbéliard, Monseigneur le prince 

 d'Orenges, le conte de la Roche, Monseigneur de Fonvens, qui tiennent 

 saulnerie au comté de Bourgoigne, ouquel plusieurs autres seigneurs et 

 dames possident et tiennent parts et partaiges et ont fait de grande an- 

 cienneté, soubz la souverainneté de mondit seigneur, et qui est une partie 

 de leur chevance et d'aucuns l'une des grans d'icelle. » (Arch. Jura, A 20.) 



