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Le Puits-à-Muire fut le premier en butte aux attaques des 

 agents ducaux. En 4423, les Rentiers avaient jugé à propos 

 de modifier le prix de leur sel. Les officiers de la Grande- 

 Saunerie protestèrent, prétendant que les intérêts du duc en 

 étaient lésés. Le procureur général averti déclara que les 

 salines constituant, suivant le droit écrit, un bien régalien, 

 le souverain seul était propriétaire du Puits-à-Muire. que les 

 Rentiers ne pouvaient être que les créanciers de rentes 

 assignées sur l'usine ; que dès lors le duc seul pouvait régler 

 le prix du sel, sa chose (1). 



La question de propriété ainsi posée, les Rentiers s'é- 

 murent et obtinrent qu'une commission fût chargée d'en- 

 quérir sur leurs droits. 



Les commissaires choisis par le Duc étaient : Jacques de 

 la Viéville, bailli de Dijon, Drève Mareschal, maître des 

 comptes, et Guy Gelenier, conseiller du Duc CO. Ces enquê- 

 teurs se rendirent à Salins, et, après avoir procédé à une 

 longue information de quatre mois (de septembre à dé- 

 cembre 1424, inclus), déclarèrent, par provision, le Puits 

 « mis en la main de Monseigneur (3). » 



(1) Les commissaires, « estans audit Salins, firent appeller pardevant 

 eulx lesd. Moutiers, à la requête du procureur de mondit seigneur, le- 

 quel proposa contre iceulx Moutiers entr'aultres choses et requist qu'il fust 

 déclairié eulx estre amendables envers mondit seigneur pour ce qu'ilz 

 avoient mis pris en leurs selz, et les vendoient à lour voulentez et ainsi qu'ilz 

 povoient. «(Déposition de Guy Gelenier. Arch. du Doubs, B 202, f° 397 v°.) 



(2) Arrêt de février 1424-5. (Arch. du Jura, A 18.) — Déposition de Guy 

 Gelenier dans une enquête de 1443 (Arch. du Doubs, B 202, f° 307.) 

 « Dit savoir que en l'an mil GCCC. XXIII, Messire Jaques de la Vies- 

 ville, lors bailli de Dijon, lui qui parle, et feu Maistre Dreve Mareschal, 

 maistre des comptes de mondit seigneur à Dijon, furent commis d'icellui 

 seigneur pour faire certaine refformation à rencontre des Bentiers et 

 Moutiers du Puys du Bourg-Dessoubz à Salins. » 



(3) Même arrêt : « Et tellement ilz ont procéder nosd . commissaires : 

 par plusieurs et diverses journées et intervalles, es mois de septembre, 

 octobre, novembre et décembre continuellement ensuyvans et nouvel- 

 lement passés. )> (Arch. du Jura, A 18.) 



Déposition de Guy Gelenier : « Dit que lesdiz autres commissaii 



