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tiers (1). En conséquence, un arrêt du Parlement de Dijon 

 fut expédié, le 6 février 1425, qui fixait définitivement sur 

 ces bases la propriété du Puits-à-Muire (2). 



Mais les soupçons de corruption qui planaient sur les com- 

 missaires de 1424, provoquèrent une nouvelle enquête, qui 

 eut lieu en 1443 (3). A ce moment, Jacques de la Viéville et 

 Drève Mareschal étaient morts. Aucun résultat ne semble 

 avoir été produit par cette tentative de révision. 



Le Prince, dans la suite, paraît avoir renoncé à ses pré- 

 tentions sur la propriété du Puits-à-Muire. Mais il n'en rap- 

 pelait pas moins, de temps en temps, son fameux droit de 

 Régale pour entraver la liberté d'action des Rentiers et Mou- 

 tiers, quand il la sentait dangereuse à sa Saunerie. 



Ainsi, très souvent, nous voyons le souverain intervenir 

 pour empêcher le sel de Bourg-Dessous de s'abaisser à un 

 prix qui pût nuire à la vente de celui de la Grande-Saunerie. 



(1) Voir ci-dessus la déposition de Guy Gelenier. 



(2) Cet arrêt (Arch. Jura, A 18) déclare « lesdiz puys, maison et fon- 

 taine salée en quelque valeur grandeur et habondance de muyre qu'ilz 

 soient et puissent estre et qu'ilz rendent et gettent par an, et en quelque 

 temps et saison que ce soit, compéter et appartenir de plein droit loyale- 

 ment et du tout en tout ausdiz seigneurs Rentiers tant gens d'église, che- 

 valiers, escuiers, bourgeois, bourgeoises, pupilles comme aultres gens de 

 quelque estât ou condiction qu'ilz soient, comme seigneurs Rentiers d'iceulx 

 puis, maison et fontaine salée, et sans ce que à nous, pour nous et nosdiz 

 hoirs, successeurs, contes et contesse de Rourgoingne ycompete et appar- 

 tienne aucune chose, fors que tant seulement nostredite portion et droit 

 des devant diz six quartiers et dix selles de lad. muyre, en laquelle portion 

 à nous appartenant, nous avons telle seigneurie et droit comme chascun 

 desdiz autres Rentiers a, prent et doit avoir en sa part et portion, et aussi 

 à nous les deux cens livres estevenans par an que à nous, et aux doyen et 

 chappitre de l'église Notre-Dame d'Arbois sont deues et compétent sur 

 lesdiz Puys et fontaine salée, pour le fait et à cause de lad. saulnerie de 

 Grozon. » 



(3) C'est l'enquête pratiquée à cette époque qui nous a donné les ren- 

 seignements ci-dessus sur l'affaire de Jacques de la Viéville. 



M. Ed. Clerc (Essai sur l'histoire de la Franche-Comté, t. II, p. 398.) 

 en donne un résumé assez exact. Les quelques erreurs de détail qu'il v 

 commet, sont rectifiées au cours de ce que je viens de dire. 



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