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mandements de Marguerite d'Autriche de 1514 et de 1524(1). 



De même, on soumit la vente du sel du Puits à la surveil- 

 lance des officiers de la Saunerie (2). Si les Rentiers et Mou- 

 tiers vendent du sel en grains, il faut qu'un officier de la 

 Saunerie le voie mesurer ; si on veut le transporter hors du 

 Comté, on ne peut le faire sans un billet de la même Sau- 

 nerie (3). 



§ 2 



Le principe de la Régale des salines avait subi un échec 

 dans l'affaire du Puits-à-Muire. Mais les souverains ne conti- 

 nuèrent pas moins de l'affirmer dans toutes les occasions. 

 En, réalité, ils le modifièrent dans les applications. Ce ne fut 

 plus le monopole en faveur des usines ducales ou royales 



(1) Mandement de Marguerite d'Autriche du 5 juin 1514. (B. N. Moreau, 

 1046 f° 110.) 



Autre du 2 avril 1524. (B. N., Nouv. acq. Fr. 6348, f° 55, v°.) 



Mémoires adressés à la même princesse par les officiers de la Saunerie 

 et les Rentiers du Puits, pour et contre cette obligation. (B. N. Moreau 

 946, f 145.) 



(2) Toutes ces difficultés amenaient de continuels conflits entre les deux 

 sauneries. Un mémoire rédigé vers 1640 porte que : « La plus grosse des- 

 pense (à la charge de la Grande-Saunerie) estoit en la poursuitte des pro- 

 cès contre le Puis-à-Muyre, lesquelz estoient en si grand nombre et les 

 fraiz si grandz que ceux du Puis, par le moyen de telle despense, ont veu 

 leurs quartiers de muyre reduitz à trente francz par an, desquelz à ceste 

 heure Son Altesse leur donne près de cent francz ; lequel revenu du Puis, 

 plus ne moins qu'il s'en alloit en fraiz de procès, ainsi foisoit celluy de la 

 Saulnerie. » (Bib. Besançon, fonds Salins, non classé.) 



(3) Mémoire du procureur général de l'archiduchesse Marguerite contre 

 les Rentiers (1524). 



« Jaçoit que ne leur fut loisible vendre ny distribuer aud. puys du 

 Bourg-Dessoubz aucune quantité de sel tryé que n'y eust ung officier de 

 lad. Saulnerie présent à la veoir mesuré, et que ceulz qu'ilz achargent 

 pour la mener hors du conté de Bourgoingne, n'eussent ung billeton ou 

 passe-porte de l'ung des officiers de lad. Saulnerie pour le délivrer an 

 commis que doit estre au Pont de Roide pour recevoir iceulx billet m i - 

 et les rapporter et en rendre compte aux officiers de lad. Saulnerie. » 

 (Arch. Jura, A 158.) 



