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dans les contrées relevant du comté de Bourgogne, pour le 

 punir d'une concurrence déloyale qu'il aurait faite au sel de 

 Salins (i) ; mais, en 1465, on lui rend tous les droits que 

 comportait l'arrêt de 1441 (2). Au xvn° siècle, des réclama- 

 tions de même genre se produisent de la part du procureur 

 général de Dole. En 1616. il se plaint de ce que le duc de 

 Wurtemberg a, depuis vingt ans environ, fait rechercher de 

 nouvelles sources pour donner de l'accroissement à son in- 

 dustrie ; les mêmes reproches se renouvellent en 1632. En 

 1650, on intente un procès aux amodiateurs de Saulnot pour 

 avoir vendu de leur sel en Franche-Comté (3). 



Il faut reconnaître que la contrebande était très facile pour 

 une saline située dans le comté de Bourgogne même, en 

 plein pays soumis au cours du sel de Salins. Aussi les sou- 

 verains de la Franche-Comté n'ont-ils jamais renoncé à 

 anéantir ce reste d'un état de choses disparu. Pour leur com- 

 plaire, on en cherchait les moyens Un sujet du comte de 

 Montbéliard, intéressé lui-même à la conservation de la sa- 

 line de Saulnot, où il avait des rentes, le sieur de la Verne, 

 écrit de Bruxelles, le 1 er juin 1615, au chancelier de Montbé- 

 liard « qu'un certain, qui cloibt estre le jeune Voirin, procu- 



(1) Arrêt du Parlement de Dole du 16 mai 1641 : « Mesmement estoit 

 vray que led. comte de Montbéliard ou ses gens et officiers, pour rebouter 

 et anéantir le sel de nostre saulnerie de Salins, ayant cours par les sei- 

 gneuries de Granges, Saulnot et autres villes et villages appartenant aud. 

 comte de Montbéliard, estant assises et situées notoirement en nostre 

 comté de Bourgoingne, avoient vendu baillé et distribué le sel delà saul- 

 nerie audit Saulnot et es lieux adjugés aud. comte deffendeur par lad. 

 provision (c.-à-d. l'arrêt de 1441) , pour moindre pris et à meilleur mar- 

 chef qu'ils ne faisoient ne avoient accoutumé de faire par avant l'adjudica- 

 tion de lad. provision. » (Arch. Haute-Saône, E 219.) 



(2) Le 23 avril 1465, Philippe le Bon lui restitue les droits accordés à 

 Henriette en 1441, « pourveu qu'il souffrira et laissera et par sesdils offi- 

 ciers, serviteurs et subgets fera souffrir et laisser passer, estre et séjourner 

 en la ville de Montbéliard, en maisons et dehors, nostre sel de S;dm^, l uit 

 leseltryé que celui en salignons, pour le vendre, en la manière accoustumée 

 et le mener et conduire au pays d'Alleinaigne. « (Arch. Haute-Saône.E 219. 



(3) Arch. Haute-Saône, E 219. 



