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fils d'Antoinette de Vergy, d'une part, et François de Vergy, 

 d'autre qui aliénèrent leurs droits sur le Partage de Vignory 

 au profit du Trésor, à diverses reprises, entre 1568 et 1578 (1). 



Le « Partage de Chalon » — un tiers de l'ensemble de la 

 Saunerie — subit également une réunion temporaire au 

 Domaine par confiscation sur Jean de Chalon, en 1395 (2). Le 

 duc Jean le rendit à ce seigneur, le 9 janvier 1405 0). -IL avait 

 eu soin de spécifier que cette restitutiou n'était faite que sous 

 condition de rachat perpétuel. Mais les souverains ne se sont 

 pas servis de cette prérogative. En 1593, le Partage fut, de 

 nouveau, confisqué sur Guillaume deNassau, prince d'Orange, 

 avec toute la seigneurie de Châtel-Guyon W. Restitué ensuite 

 au prince, il fut définitivement acquis à la Couronne, pour 

 trois cent mille florins, par achat fait de Philippe-Guillaume 

 de Nassau, le 23 février 1613 (5). 



Depuis que le Partage d'Auxerre s'était réuni entre ses 



ries. Rentes. Ventes de rentes sur la Saunerie « en la portion d'Antrey, 

 au partage de Vignory » (1548-1549). — Quittance de 1573 donnée par le 

 receveur de l'Université de Dole au trésorier de la Saunerie pour rente de 

 150 liv. « sur le partaige de Vignory en la pourtion de Fouvans » (Ibid.). 



(1) Le 24 novembre 1568, le duc d'Albe écrit au Parlement de s'occuper 

 de l'achat du partage de Vignory appartenant à M. de Vergy. (B. N. Mo- 

 reau 901, f» 58.) 



Des achats partiels du 12 septembre 1570 (Arch. du Doubs, B. 2209) et 

 du 12 décembre 1570 (Arch. du Doubs, Ch. des Comptes, Sauneries) 

 réunirent le sixte de Vignory au Domaine. 



Le 16 novembre 1574, Antoine de Saint-Mauris. seigneur de Lemuy, de- 

 mande à être payé de la part du partage de Vignory acquis par S. M., 

 revenant à Thomas et Philibert de Pontailler et cédée par eux à leur sœur 

 Claudine, sa femme. (Bib. Besançon, Chifflet 49.. f° 140 et s.) 



(2) D. Plancher : Hist. de Bourgogne, t. III, p. 124. 

 "3) lbid., p. 230. 



(4) Mandement du Roi portant réunion à son domaine du partage de 

 Chalon et de Chàtel-Guyon et dépendances. (Arch. Doubs, Chambre des 

 Comptes. Sauneries, Invent . i 



Compte du trésorier de la Saunerie, 1598 : « Item le partage de Chalon 

 y réuny par la confiscation des biens de feu Guillaume de Nassau, prince 

 d'Orange. » (A. Doubs. Ch. des Comptes. Sauneries. Comptes.) 



ta) Bibl. de Besançon, Ms. 826, f" 81. 



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