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gieuses firent de même (1). Mais des difficultés surgirent, 

 provenant du droit canonique. On ne pouvait aliéner aussi 

 facilement des biens d'Eglise. Quelques établissements ecclé- 

 siastiques avaient voulu faire annuler leurs ventes, sous 

 prétexte de lésion. Les souverains durent s'adresser aux 

 Papes Clément VIII et Paul V, et provoquer une enquête à 

 ce sujet. 



Une commission, nommée par le Pape (-) et composée 

 de l'évêque de Bâle et de celui de Genève, qui était alors 

 saint François de Sales, se réunit à Baume -les-Dames pour 

 statuer sur l'opportunité de la vente des quartiers de muire 

 appartenant à des établissements religieux. Ils ratifièrent 

 tous les échanges et toutes les ventes, faits ou à faire, des 

 muires que les églises pourraient posséder au Puits-à-Muire 

 et à la Chauderette, au prix de cent francs de rente par 

 quartier. Cette décision fut promulguée par une bulle ful- 

 minée à Baume, le 13 novembre 1609 (3). 



Les ventes continuèrent au profit du roi d'Espagne, et 

 l'acquisition des droits des Rentiers était terminée à la fin du 

 règne de Philippe II (4). 



Avant même que les quartiers du Puits-à-Muire fussent 

 devenus la propriété du Roi, la réunion effective des deux 

 sauneries s'était produite. En effet, à partir du commence- 

 ment du xvir siècle, le souverain se rendait fermier de 

 ceux des quartiers qui ne lui étaient pas encore acquis en 

 propriété. Il baillait alors le tout en amodiation à des parti- 

 culiers, comme nous le verrons plus loin. 



Quant à la Chauderette de Rosières, ses Rentiers étant, 

 pour la plupart, les mêmes que ceux du Puits, l'acquisition 



(1) Ainsi l'abbaye de Citeaux en 1593, les chapitres d'Arbois, de Saint- 

 Anatoile de Salins, de Nozeroy et l'abbaye de Buillon en 1597. 



(2) Commission donnée le 30 mars 1607. (Archives Doubs, Parlement. 

 Sauneries.) 



(3) Archives Doubs, Ch. des Comptes, Sauneries, Balerne. 



(4) B. N., Moreau 910, P> 84. 



