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terruption, depuis la fin du xiv e siècle jusqu'au coirimence- 

 ment du xvn e . 



Le Pardessus réunissait en ses mains des attributions ad- 

 ministratives, judiciaires et de police. 



Tous les règlements de la Saunerie, depuis le xv e jusqu'au 

 xvii e siècle, déclarent le Pardessus « chef sur tous les autres 

 officiers de la Saunerie (1). • Il est leur surveillant, mais, en 

 principe, il n'est pas chargé de leur nomination. 



Les officiers étaient nommés par le souverain et recevaient 

 de lui leurs lettres de provisions ; à chaque changement de 

 règne, ils devaient être confirmés dans leur emploi. Le Par- 

 dessus, institué de même, était seul dispensé de cette confir- 

 mation (2). Une seule fois, à ma connaissance, le Prince 

 s'est départi temporairement de son droit de nomination, 

 en faveur d'un Pardessus ; encore, n'était-ce que d'un droit 

 aléatoire. En 1492, Maximilien accorde au Pardessus Phi- 

 lippe Loyte, seigneur d'Aresche, le droit de nommer aux 

 offices de la Saunerie, ■« pour une et la première fois, dit-il, 

 que icelle nostre Saulnerie sera mise et réduite en nostre 

 obéissance (3) k Ace moment, Salins était occupé par les 

 Français (4). 



En revanche, le Pardessus, tantôt seul, tantôt du consen- 

 tement des principaux officiers (Portier, Clercs des Rôles, 

 Maître Moutier (5)), pouvait pourvoir, à titre provisoire, aux 



(1) Mémoire de 1440 environ, sur la justice de la Saunerie. (Archives du 

 Doubs, B 288). — Ordonnance de Charles V, du 16 mai 1539. (Pétremand, 

 1. III, titre xii, art. 443.) — Ordonnance de Philippe II, 30 juillet 1593. 

 (Arch. Jura, A 38.) — Mém. sur les attributions du Pardessus, fin 

 xvr siècle (Bib. de Besançon, Chifflet XLIX, f" G4.) 



(2) 1 er mars 1530-1. Confirmation par Charles V des charges de tous 

 les officiers de la Saunerie. (Arch. du Doubs, B 296.) 



(3) Le 22 mai 1492. Arch. Doubs, B 293. (Copie du xv« siècle.) 



(4) Salins fut repris par le même Loyte, le 24 décembre 1492, sur les 

 Français. 



(5) 1 er mars 1418-9 Provisions de l'office de Délivreur du sel accordées 

 par Jean sans Peur à Jean Maire, de la Perrière, sur la présentation du 



