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cord avec certains officiers comme les Clercs des Rôles, le 

 Maitre Moutier, le Clerc Ventier. 



De tous, — officiers et ouvriers, — le Pardessus, représen- 

 tant de l'autorité souveraine, recevait le serment de se com- 

 porter loyalement et selon les ordonnances, dans leurs 

 charges et emplois (1>. 



Le Pardessus était juge d'un tribunal spécial où se por- 

 taient les affaires relatives au sel 



Dès une époque ancienne, l'enceinte des salines avait été 

 soustraite à la juridiction des tribunaux ordinaires. En J 249, 

 Jean de Chalon en accordant des lettres de franchises au 

 Bourg- Dessus de Salins, distingue expressément les délits 

 commis à l'intérieur des murs de la saline, de ceux commis 

 au dehors ; il réserve les premiers à sa justice et abandonne 

 la répression des autres au prévôt et aux échevins de Salins (3). 



(1) Ibidem : « Item a le droit de recevoir le serement de tous officiers 

 instituez en lad. Saunerie par le Prince et aussi de tous les ouvriers et 

 ouvrières de lad. saulnerie, quand le cas advient qu'ils sont instituez es 

 euvres d'icelle, lesquelx ouvriers et ouvrières sont instituez par led. Par- 

 dessus, le Portier, l'ung des Clercs des Rooles le Clerc Venthier et le 

 Maistre Mouthier. » 



(2) Ordonnance du 26 décembre 1402. (Bib. de Salins, M 128. j — 

 20 janvier 1435-6. Mandement du duc Philippe, ordonnant au bailli 

 d'Amont de renvoyer devant le Pardessus l'affaire de Mathiot de Saint - 

 Bresson et de Jean Peletier, qui avaient vendu dans les limites du comté 

 de Bourgogne du sel de Lorraine. (Arch. du Doubs, B 303.) — « Mémoire 

 des tiltres servans à la justice de la Saulnerie de Salins. » (Vers 1440. ) 

 (Arch. du Doubs, B 288.) — 15 septembre 1516. Confirmation par l'archi- 

 duchesse Marguerite, au profit du Pardes-us, de la connaissance exclu- 

 sive en première instance du fait des sels. (Arch. du Doubs, B 291.) - 

 Ordonnance du 16 mai 1539. (Pétremand, 1. III, titre xn, n° 443, éd. de 

 1619, p. 75.) — Mémoire pour les Rentiers du Puits-à-Muire, en 1553. 

 (Arch. Jura, A 33.) — Mandement du roi Philippe II au Parlement de 

 Dole et aux baillis d'Amont, d'Aval et de Dole, confirmant le Pardessus 

 dans la connaissance en première instance de toute affaire relative aux 

 sels. (Arch. du Doubs, B 289.) — Ordonnance de Philippe II du 23 juillet 

 1593. (Arch. Jura, A 38.) — Mém. du xvr siècle. (Bib. Besançon, Ghifflet 

 XLIX, fo 65.) 



(3) a Praetera reservamus et excipimus quod quicunque excesserint infra 



