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Sans doute, ce furent encore le châtelain de Bracon, puis les 

 châtelains des trois châteaux de Salins qui furent chargés de 

 rendre la justice à la Saunerie. 



Quand le Pardessus devint l'administrateur général de la 

 Saunerie, il y fut en même temps investi des fonctions de 

 juge :1a confusion des pouvoirs, qui existait alors partout, 

 ne permettait pas qu'il en fût autrement. 



Sa compétence embrassait toute justice, haute, moyenne 

 et basse, sur tous les officiers et ouvriers de la Grande-Sa- 

 line, et même sur tous les marchands de sel et charre- 

 tiers (1). 



Elle s'étendait, en première instance, à tous les « abuz 

 faitz en l'usage des selz ou en transgression des limites », 

 tant dans l'enceinte de la Saunerie qu'au dehors, par tout le 

 comté de Bourgogne, quels que fussent les délinquants. Enfin 

 elle s'appliquait aux délits de toute nature commis dans l'en- 

 ceinte de la Saunerie 



(lege « intra ») rnuros qui proximo claudunt bernas nostras salinenses, 

 tam jurati prasdictce franchisa? quam non jurati, nos possumns pro nostra 

 voluntate punire ; si vero extra mnros exeederint, pnniri debeant per prœ- 

 positum et eschevinos. » (Chevalier: Mém. hist.sur Poligny, t. I, p.346.) 



(1) Mémoire sur la justice de la saunerie (1440) : « Premièrement que 

 le Pardessus de ladicte Saulnerie a pouvoir, et par lettres patentes de 

 Monseigneur, de gouverner el exercer bien et deuement ledit office de Par- 

 dessus, par lui ou son lieutenant ou commis pour lui. ensemble toute ju- 

 risdicion haulte, moyenne .et. basse, tant en ladicte Saulnerie, sur tous les 

 officiers et autres suppoz d'icelle, comme dehors, par tout le comté de 

 Bourgongne et mesmement es terres d'oultre Soone es parties de l'Empire, 

 sur tous marchans de sel pourtans ou ayans sel oudit conté de Bourgon- 

 gne et terres dessusdictes, ressors et appartenances d'iceulx, de cognoistre 

 sommèrement et de plain jugier et déterminer de tous cas touchans le fait 

 et abus dudit sel et tous exceps faiz et perpétrez par quelque personne 

 que ce soi: en ladicte Saulnerie, et pareillement au dehors d'icelle, dedans 

 ledit conté et terres d'oultre Soonne pour le fait et occasion dudit sel ou 

 des dépendences d'icellui fait, selon l'exigence des cas. » (Arch. du Doubs, 

 B288.) 



(2) Mémoire de la lin du xvi° siècle sur les attributions du Pardessus. 

 V B. Besançon, Chifflet XLIX, f° G5.) : « Item est juge et a toutes justices 

 tant haulte, moyenne que basse, et congnoissance de tous cas en lad. Saul- 



