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baux de la saline de Grozon que nous avons encore, sont 

 faits pour des durées de six ans. Partout, l'adjudication se 

 faisait aux enchères publiques et au plus offrant. 



Dans les salines ainsi amodiées^ pour sauvegarder les inté- 

 rêts des propriétaires, à côté des fermiers et de leurs agents 

 étaient placés des directeurs, des commis chargés de sur- 

 veiller l'exploitation. Ces fonctionnaires étaient nommés et 

 payés par les bailleurs : tels ont été, à Saulnot, les Surin- 

 tendants des Sauneries , et, à Salins, les Directeurs ou les 

 Surintendants- Administrateurs des Salines. 



Lors de ces amodiations, le souverain a soin de se réser- 

 ver, au moins en partie, le droit de justice. En ce qui touche 

 Grozon, en 1255, l'amodiateur a droit de justice jusqu'à dix 

 sous d'amende (1) ; en 1367, le maître de la saunerie n'a la 

 connaissance que des affaires qui n'entraînent pas « peine 

 de corps ( 2 ) » . Les autres sont portées au tribunal du bail- 

 lage. 



A la Grande-Saunerie, c'est un Juge, à la nomination du 

 Roi, qui est substitué au Pardessus dans ses attributions ju- 

 diciaires (3). C'est un homme de robe longue et non plus 

 un homme d'épée comme le Pardessus. Il est assisté d'un 

 Avocat fiscal et d'un Procureur, également nommés par le 

 Roi. Le Greffier et les Guettes ou Huissiers de ce Tribunal 

 reçoivent de même des patentes royales (4). 



(1) Arch. du Doubs, B 1, f» 6. 



(2) Arch. du Doubs, B 308. 



(3) Amodiation de la Saunerie à M. de Vaugrenant, du 1 er août 1633 : 

 « Réservant à nous toute la souveraineté et justice des saulneries et l'exercice 

 d'icelles au juge par nous estably ou aultres que nous pourrions commettre 

 cy-après, et à son lieutenant en son absence ou empeschement, sans ce 

 que led. mlmodiateur s'y puisse entremettre en façon que ce soit, item 

 la disposition des officiers (sic) d'aclvocat et procureur fiscal des saulneries 

 et du greffier ou scribe de la justice d'icelle. » (B. N. Clairambault 977. 

 f° 20 v°.) — Règlement des sauneries, du 12 décembre 1608. (Bib. de 

 Salins. Recueil de pièces concernant les Salines, par Simon Coquelin, 

 f oa 194-198.) 



(4) Mémoire sur les salines, du xvn e siècle (vers 1650 ou 1660). Bib. de 



