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Par suite d'un règlement dû à M. de Steenhuyse (t), la ju- 

 ridiction des forêts réservées aux besoins des sauneries, fut 

 adjointe aux attributions du Juge ; une ordonnance d'Albert 

 et Isabelle, du 22 septembre 1607, les enleva à la compé- 

 tence des tribunaux de Gruerie ( 2 ). 



Cette organisation fut maintenue par les Français , dans 

 son ensemble; il ne s'y produit que quelques modifications 

 secondaires, comme la suppression de l'Avocat fiscal 

 en 1692 (3). 



Le régime d'amodiation auquel a été soumis le Puits-à- 

 Muire est d'une nature spéciale. Il a dû au grand nombre 

 des co-propriétaires de cette usine un caractère tout parti* 

 culier. 



Les Rentiers du Puits-à-Muire se réunissaient chaque 

 année au mois de janvier, dans un local de leur usine, en 

 une assemblée qui portait le nom de Répons (4). C'était l'ana- 

 logue de nos assemblées d'actionnaires. Tous ceux qui pos- 

 sédaient une part quelconque dans le Puits avaient le droit 

 d'y prendre part, en personne ou par procureur. C'est là que 

 se passaient les baux des muires 5), que l'on pourvoyait aux 

 offices, que l'on réglait les comptes, en évaluant la somme 

 de deniers revenant à chaque quartier (6). Le Prince s'y fai- 



Besançon, Chifflet XLIX : « Huissiers pourveus par patentes du Roy, ap- 

 pelles guettes, qui servent en ce tribunal. » 



(1) Mémoire sur l'état œconomique des salines de Bourgogne (Bib. de 

 Besançon, Chifflet XLIX) : « Sa jurisdiction [de juge] est sur toutes les fas- 

 sures, c'est-à-dire foretz et bois destinez à la cuite des selz, pour le rè- 

 glement desquels vint en ce pays le père du défunt chancelier Steenhuyse. » 



(2) Arch. du Jura, A 65, f" 87-89. 



(3) Edit du mois d'août 1692. (Recueil des Edits et Déclarations du 

 Roi, éd. 1771, t. I, p. 414.) 



(4) Pétremand, éd. 1619, art. mdi., p. 301. 



(5) Bib. de Besançon, Chifflet XLIX. f os 75-76. Mémoire présenté à l'ar- 

 chiduc Albert pour le rachat des quartiers du Puits-à-Muire. 



(6) Arrêt du Bailliage d'Aval, pour Nicolas de Gilley, contre les vendeurs 

 du Puits, 1552. (Arch. du Jura, A 39.) 



