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sait représenter par son Trésorier de la Grande-Saunerie ; il 

 n'avait droit qu'à une voix, tout comme le possesseur de la 

 moindre portion de quartier. Les parts s'étant divisées à 

 l'extrême, il se trouvait l'égal, au point de vue délibératif, 

 des bénéficiaires de rentes insignifiantes (4). 



Le prince de Parme se plaignit à Philippe II de cet abus, 

 et le roi, par ses lettres du 3 juin 1588, décida qu'à l'avenir 

 nul n'aurait de suffrage à l'assemblée du Puits s'il n'était 

 propriétaire d'au moins un quartier (2). 



Les Rentiers confiaient la fabrication du sel du Puits- à- 

 Muire, soit chaque année, soit pour une période plus longue, 

 à des amodiateurs qu'on appelait Moutiers (3). Leur nom 



(1) Edit de Philippe II, du 3 juin 1586 : « Comme nous fumes informez 

 qu'ès assemblées des Respons du Puis-à-Muyre du Bourg-Dessoubz , en 

 nostre ville de Salins. opinent plusieurs y entrevenans comme héritiers, les- 

 quelx n'y ont que bien petite portion et touteffois à la pluralité de ïeurs 

 suffrages s'accordent divers dons et présens excessifz » (B. N. Nouv. acq. 

 Fr. 3238, fo 151-152 ) 



(2) Ibid. : « Sçavoir faisons que ayans sur ce eu l'advis de noz très chers 

 et féaulx les chefz, président et gens de noz Consaulx privé et des finances, 

 avons, par la délibération de nostre très cher et très aimé bon nepveu le 

 prince de Parme et de Plaisance, chevalier de nostre ordre, lieutenant- 

 gouverneur et capitaine général de noz pays de pardeça et de nostre conté 

 de Bourgoingne. déclairé et ordonné, déclairons et ordonnons par ces pré- 

 sentes que doresenavant en l'assemblée de nosdiz respons ne seront admis 

 ou receuz pour y avoir voix délibérative, opiner sur ce que sera proposé et 

 mis en délibération, ou estre comptez aux suffrages, ceulx qui audit Puyz-à- 

 Muyre auront moindre portion qu'ung quartier entier. » — C'est ce qui se 

 passe encore dans nos sociétés actuelles, où le droit de faire partie des 

 assemblées d'actionnaires est réservé aux porteurs d'un certain nombre 

 d'actions. 



(3) Enquête sur l'Etat du Puits-à-Muire, poursuivie par ordre du Duc 

 (vers 1424) : « Item et que pour ce que plusieurs desdis signeurs et ren- 

 tiers ne pourrointne sauroint par eulx mesmes gouverner leurs parties et 

 portions ou les quartiers que leurs appartiennent de lad. fontaine et de 

 l'eaue salée qui en yst et vient, ne en faire faire le sel comme il appartient, il 

 a en lad. ville de Salins plusieurs notables personnes appellées Moutiers qui 

 conduisent et retiennent à ferme, pour chascun an desd. signeurs et ren- 

 tiers dud. Puys leursd. portions ou quartiers et leurs rentes et prouffis, 

 que yssent chascun an de lad. fontaine et eaue salée, pour certains pris 



