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les encaissements et solde les dépenses sur factures ordon- 

 nancées par le président. 



Art. 36. — Chaque année, le trésorier présente au conseil 

 d'administration le compte général -des recettes et dépenses, 

 avec pièces à l'appui. L'approbation de ce compte est soumise 

 au vote de la Société dans sa session générale. 



Art. 37. — Les ressources financières de la Société com- 

 prennent : 1° les recettes annuelles; 2° le fonds de réserve. 



Art. 38. — Sont considérées comme recettes annuelles : 

 1° le montant des cotisations versées par les membres titu- 

 laires et correspondants ; 2° les subventions que la Société 

 recevrait de l'État, des départements ou des communes ; 3° les 

 revenus des valeurs qui figurent au fonds de réserve ; 4° les 

 subventions fournies par les auteurs pour aider à la publi- 

 cation de leurs travaux. 



Art. 39. — Le fonds de réserve est constitué : 1° par le 

 le montant des rachats de cotisations (art. 5, 7 et 9) ; 2° par 

 les dons et legs faits à la Société et qu'elle aurait été auto- 

 risée à accepter; 3° par l'excédent éventuel des recettes 

 annuelles sur les dépenses correspondantes; 4° par les béné- 

 fices que la Société réaliserait sur la vente de ses publi- 

 cations. 



Art. 40. — Les sommes versées au fonds de réserve, par 

 application de l'article précédent, ne peuvent être placées 

 qu'en rentes sur l'État français ou en valeurs garanties par 

 l'État. 



Art. 41. — Aucun prélèvement ne peut être opéré sur le 

 fonds de réserve que par décision du conseil d'administration 

 (art. 2G.) 



Art. 42. — Au moyen des recettes annuelles, il est pourvu : 

 1° aux frais généraux; 2° à la publication du Bulletin et des 

 travaux dont l'impression a été décidée par le conseil d'ad- 

 ministration. Aucun Mémoire ne pourra dépasser dix pages 

 d'impression in-8°, à moins d'une délibération spéciale du 

 conseil. 



Art. 43. — En vue de la publication de mémoires d'une 

 certaine étendue ou accompagnés de planches, la Société 



