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Ce qui vous embarrasse est qu'aucun précédent n'existe que 

 vous puissiez invoquer. La raison en est simple : c'est que la 

 Révolution est une ; que la question ne pouvait se produire 

 qu'une fois, et que mon livre par conséquent est unique. 



Mais si les précédents, je parle de précédents identiques, 

 manquent, les analogues abondent, et vous saurez mieux que 

 moi les trouver. 



Qu'un député du corps législatif soit accusé d'un délit, les 

 tribunaux ne le peuvent juger qu'après autorisation de l'assem- 

 blée dont il fait partie. — Qu'est-ce que le député ? la Loi, dans 

 l'exercice de son émission. Comment, (sic) cette protection 

 accordée à la personne du législateur dans l'exercice de sa 

 fonction manquerait-elle au législateur devenu loi (ces choses 

 sont identiques, cf. Tome III, Sanction morale,) en face d'un 

 tribunal qui modifie la loi ?. . . . 



Empêcher la loi par la suppression du législateur; ou la 

 renverser, la modifier, par une déclaration d'erreur et d'im- 

 puissance, c'est la même chose ; c'est usurpation d'attribu- 

 tions. 



J'ai eu l'occasion, dans ma vie de commerçant et de marinier, 

 de soutenir un procès devant la police correctionnelle, dans 

 lequel intervenait l'autorité administrative. Il s'agissait d'un 

 délit de navigation commis par un batelier dans une écluse : 

 j'ai oublié les circonstances. Eh bien ! l'autorité judiciaire se 

 déclarant compétente sur un point, écartait l'autre ; elle ajour- 

 nait le jugement, ou le rendait partiel. 



Feuilletez votre Répertoire de jurisprudence, vous trouverez 

 certes bien des cas analogues. Il ne manque pas, j'imagine, de 

 procès, dont la discussion, entamée au civil, intéressait la Cons- 

 titution, l'administration, etc., assez pour motiver une suspen- 

 sion de jugement, un changement de juridiction, ou toute autre 

 formalité protectrice de tous les droits. 



C'est sur ce point que je me propose de solliciter une consul- 

 tation d'avocats. 



Mon procès est unique en son espèce; je le sais bien. Mais, 

 parce qu'il est unique, ce n'est pas une raison pour que je m'a - 

 bandonne au lieu-commun de la procédure ordinaire; il y va 

 de la Révolution, et de toutes nos libertés. 



