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» 3° Mineurs ouvriers sont salariés, soit selon convention 

 avec le Personnier (concessionnaire de la mine) soit selon 

 l'ouvrage fait à leur choix 



» 4° Voulons et ordonnons qu'aux fcstes de Commende- 

 ment (jours fériés) les ouvriers soient payés comme s'ils 

 avaient besongné. 



» Item. — Aux Festes de Pâques, Noël et Pentecoste, il ne 

 sera besongné que demy semaine, sauf pour les garçons 

 tirant l'eau (afin d'empêcher l'inondation des galeries). 



» Item. — Aux quatre Festes de Nostre-Dame, et aux douze 

 Festes d'Apostre, les ouvriers seront quittes d'une demy 

 journée la veille de chaque Feste. 



» 5° Mineurs ouvriers peuvent prendre bois ès plus pro- 

 chaines forêts du Roy, pour estançonner les montagnes où 

 ils travaillent. 



» 6° Mineurs ouvriers peuvent choisir chazal (terrain) pour 

 faire maison et jardin, sur les communaux des lieux où ils 

 travaillent, en payant un sol de censé par an, et, moyennant 

 ce, ont droit aux bois morts et morts bois sur les dicts com- 

 munaux. 



» 7° Mineurs sont sous la sauvegarde du Roy. 



» 8° Mineurs sont en franchise et ne peuvent estre pris au 

 corps que pour crime méritant chastiment corporel. 



» 9° Mineurs ont un marchef (marché) aux mines, et ont ce 

 droit que il n'est pas permis aux estrangers de distraire 

 vivres de leur marchef. 



» 10° Au marchef qui commence à dix heures du matin, il 

 n'est pas permis aux Officiers, Personniers et Hosteliers 

 d'acheter provisions avant que les ouvriers soient fournis. 



» 11° Pour ce, mineurs ouvriers se pourvoient de vivres, 

 pendant demy heure que l'on tient panonceau eslevé ; et 

 après qu'il est osté, est permis aux aultres de se pourvoir. 



» 12° Mineurs et tous aultres entremis aux mines, s'ils 

 meurent en icelles, le Prévost fait inventorier et garder 

 leurs biens pour les rendre à qui ils appartiennent ». 



