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Tout ce que l'on peut savoir par l'édit de 1578, c'est que 

 chacune de ces mines était concédée par le roi à un person- 

 nier, qui en faisait l'exploitation à ses risques et périls et 

 pouvait s'adjoindre plusieurs sociétaires. 



Il y avait d'habitude, par mine, 36 parts en actions, répar- 

 ties entre le Personnier et ses associés, en outre 4 parts 

 réservées au Roi, qui s'adjugeait ainsi le dixième du produit 

 de la mine, et de plus prélevait à titre d'impôt, un vingtième 

 des bénéfices nets de la Société. 



A titre d'indication nous donnons ci-après le texte intégral 

 d'un article de l'édit de 1578 (article 1745 du Recueil de Pétre- 

 mand : 



« En cas qu'il convienne faire feu de charbon ou de bois 

 » pour amolir la roche de la myne, lescouppeurs et ouvriers 

 » se régleront et parlementeront ensemble, et par advis du 

 » Prévost feront les dits feux, afin qu'ils s'allument ensem- 

 » ble pour un coup, à la même heure, et que les couppeurs 

 » et ouvriers ne puissent estre précipités et supris du mau- 

 » vais aër. Et aultrernent ceux qui feront le contraire, seront. 

 » punis et chastiés par Je dit Prévost ». 



En résumé, on voit par cet exposé très sommaire, que les 

 questions sociales, ont préoccupé avec juste raison depuis 

 longtemps, les différents gouvernements. 



Dans notre Franche-Comté notamment, l'amélioration du 

 sort des ouvriers mineurs en particulier, avait fait de grands 

 progrès sous la domination du roi d'Espagne, qui attachait 

 beaucoup d'importance au travail dans les mines. 



Certaines solutions sont à retenir et sont presque de l'actua- 

 lité. Quelques-unes des dispositions de ces édits et ordon- 

 nances, sont de nature à donner satisfaction à des revendica- 

 tions du temps présent. 



C'est bien le cas de répéter ce vieux proverbe : 



« Il n'y a rien de nouveau sous le soleil. » 



