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nonces au Palais à l'occasion de cette dernière restauration 

 du Parlement, si voisine de sa fin, il n'est fait aucune mention 

 particulière ; selon toute apparence on y réédita avec quelques 

 variantes l'éloge de la bonté et de la justice du roi qui avait 

 été le thème des harangues de 1775, en des circonstances 

 analogues. 



Cette rentrée fut la dernière ; le 3 novembre 1789 un décret 

 de l'Assemblée constituante décidait que les Parlements res- 

 teraient en vacances jusqu'y nouvel ordre; leur suppression 

 était votée le 16 août suivant et ils passaient ainsi, selon 

 l'expression de Mirabeau, de l'agonie à la mort. Le 30 sep- 

 tembre 1790 la municipalité faisait fermer les salles d'audience 

 et apposer les scellés sur les portes du greffe. Cette mesure 

 fut accomplie au milieu de l'indifférence générale, la magis- 

 trature ayant en quelques mois perdu toute sa popularité en 

 luttant sourdement contre les Etats généraux. 



Les scellés apposés au Palais furent levés le 23 novembre 

 1790, jour où le Conseil général de la commune procéda 

 à l'installation du tribunal de district, chargé de juger les 

 affaires civiles. Ce tribunal se composait de trois juges élus par 

 le suffrage universel : Monniotte, Nicolin et Brenot. En pré- 

 sence du procureur de la commune et de son substitut, le 

 maire Nodier « fit l'ouverture de la séance par un discours 

 éloquent, prononcé, avec dignité, qui fut suivi d'un autre dis- 

 cours non moins patriotique de M. le Procureur de la com- 

 mune », puis les trois juges prêtèrent le serment, voulu par 

 la loi A). 



parle de ces réjouissances d'après une brochure du temps intitulée: « Récit 

 de ce qui s'est passé à ï occasion de la rentrée du Parlement ». Cet opuscule 

 de 27 pages faisait partie de la bibliothèque du Chapitre (Révolutions de 

 Franche-Comté, volume 1 er ) ; il avait disparu avec beaucoup d'autres 

 lorsque l'administrateur des Domaines constitué séquestre des établisse- 

 ments ecclésiastiques, supprimés par la loi sur la séparation des églises et 

 de l'Etat a pris en charge cette bibliothèque. 



(1) Procès-verbal inséré au registre des actes importants du Tribunal 

 ( Archives du Greffe de la Cour d'appel). 



