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tique, M. le Procureur de la commune requit la prestation 

 de serment de M. le Président, de l'accusateur public et du 

 greffier (1). 



La même cérémonie se reproduisit le 5 pluviôse an IÏI, 

 lors de l'installation d'un nouveau tribunal criminel réorga- 

 nisé par arrêté (les représentants du peuple Pelletier, Seves- 

 tre et Calés (2). 



La tradition des discours de rentrée était si vivace qu'elle 

 survécut à la disparition des Parlements et qu'aussitôt après 

 la période révolutionnaire, elle reparut avec les nouvelles 

 institutions judiciaires. 



La loi du 27 ventôse an VIII créait les tribunaux d'arron- 

 dissement et 29 tribunaux d'appel, dont un à Besançon. 

 L'installation des juridictions du département du Doubs eut 

 lieu solennellement dans notre ville le 30 messidor an VIII. 

 Les autorités civiles et militaires avaient été convoquées 

 pour trois heures et demie à l'Hôtel de la Préfecture ; au 

 bruit des salves d'artillerie, elles se rendirent en cortège au 

 Palais de Justice, où une députation des différents tribunaux 

 vint recevoir le préfet et le conduisit dans la grande salle 

 du Palais. Après l'exécution d'une symphonie, le préfet 

 prit la parole et exposa les principes constitutifs de l'ordre 

 judiciaire nouveau. Après lui, et en l'absence du citoyen 

 Lescot, Président du tribunal d'appel, le juge Spicrenoël 

 parla des devoirs des magistrats, de leurs travaux et de 

 l'impartialité qui doit présider à leurs décisions. Puis le 



(1) Les juges du Tribunal criminel étaient pris par roulement dans les 

 Tribunaux du district et n'avaient pas à prêter serment à nouveau. 



(2; Cet arrêté, en date du 29 nivôse an III était ainsi conçu : « Considé- 

 rant qu'il importe de réorganiser le Tribunal criminel du département du 

 Donbs. arrêtons que ce Tribunal sera composé du citoyen Rougnon de 

 Besançon, actuellement juge du Tribunal de district de Vesoul ; 2° du 

 citoyen Guillemet, qui remplira les fonctions d'accusateur public ; 3° de 

 trois nouveaux juges qui seront pris dans les Tribunaux de district, con- 

 formément à la loi. 



