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Commissaire du gouvernement près le nouveau tribunal 

 d'appel, le citoyen Gros, prononça un discours dans lequel 

 il critiquait sévèrement les abus du régime précédent . Il 

 parla « des temps malheureux où quelques tribunaux deve- 

 naient les instruments de l'arbitraire et l'arène des passions 

 personnelles, où l'égarement révolutionnaire et l'esprit de 

 faction s'occupaient à déconsidérer les institutions judiciaires 

 et à ôter les attributions des tribunaux réguliers pour les 

 donner à des Commissions tyranniques ». L'orateur décla- 

 rait, en terminant, « qu'autant il aurait mis de fermeté à 

 refuser d'être l'agent d'un gouvernement tyrannique, autant 

 il se glorifiait d'avoir obtenu le choix d'un gouvernement 

 juste et fort, dont le succès et le génie de Bonaparte venaient 

 d'assurer la solidité et d'illustrer l'administration (1) ». 



L'Empire établi, le senatus-consulte du 28 floréal an XII 

 obligea les diverses juridictions à prêter le serinent d'obéis- 

 sance à la Constitution et de fidélité à l'Empereur. Cette for- 

 malité donna lieu, le 22 prairial, à une cérémonie dans 

 laquelle le Procureur général prononça une harangue qui 

 n'est qu'une longue adulation à l'égard du souverain. 



Par la loi du 20 avril 1810. les Cours impériales furent 

 constituées dans les villes qui possédaient déjà des tribu- 

 naux d'appel. C'est le 15 juin 1811 que fut installée officiel- 

 lement la Cour impériale de Besançon. Le sénateur comte 

 d'Aboville, grand-officier de la Légion d'honneur, fut 

 nommé, par un décret spécial du 19 mai précédent, pour 

 présider à cette solennité. « Ayant été prévenu, rapporte le 

 procès-verbal, par M. le Premier Président et M. le Procu- 

 reur général, que les membres de la Cour se trouveraient 

 réunis au Palais de Justice, M. le sénateur s'y est rendu, 

 accompagné de M. le baron de Marulaz, grand officier de la 

 Légion d'honneur, commandant en chef de la division mili- 



(1) Archives de la Cour d'appel. Registres des actes importants, 

 tome I. 



