avoir loué convenablement le général comte d'Aboville ainsi 

 que ses ancêtres, l'orateur ajoute : « Je ne doute pas que les 

 anciens parlementaires qu'il a plu à Sa Majesté d'associer 

 aux anciens membres de la Cour d'appel ne s'empressent de 

 signaler leur dévouement pour un monarque qui veut bien 

 leur offrir cette occasion de faire revivre dans leurs personnes 

 et dans leurs descendants des noms chers à la magistrature 

 de l'ancienne province. » La séance se termina par un dernier 

 discours du Premier Président Louvot qui ne fit qu'ajouter 

 un couplet nouveau au concert d'adulations à l'adresse du 

 Trône. 



Tandis que la loi même qui instituait les cours impériales 

 remettait en vigueur les anciennes assemblées mercuriales (1) 

 un décret postérieur rendit obligatoire l'audience et le dis- 

 cours de rentrée (2). Le Procureur général ou l'un des mem- 

 bres de son parquet, délégué par lui, était tenu de pronon- 

 cer un discours « sur un sujet convenable à la circonstance » ; 

 il devait tracer aux avocats et aux avoués le tableau de leurs 

 devoirs et exprimer ses regrets sur les pertes que la magis- 

 trature et le barreau avaient pu faire dans le cours de l'année. 

 C'était la résurrection des anciennes remontrances. 



Depuis 1811 jusqu'en 1902, les prescriptions de ce décret 

 ont été régulièrement observées dans notre Cour, sauf en 

 18-48 et en 1870. Le discours inaugural était prononcé devant 

 le Premier Président et les Chambres réunies, dans la grande 



(1) Art. 8 de la loi do 20 avril 1810 : « Toutes les Chambres de la Cour 

 impériale se réuniront eu la chambre du conseil le premier mercredi d'a- 

 près la rentrée : le procureur général ou un avocat général en son nom, 

 prononcera un discours sur la manière dont la justice aura été rendue 

 dans l'étendue du ressort pendant la précédente année ; il remarquera les 

 abus qui auraient pu se glisser dans l'administration en cette partie ; il 

 fera les réquisitions qu'il jugera convenables, d'après les dispositions des 

 lois. La Cour sera tenue de délibérer sur ces réquisitions et le Procureur 

 général enverra au Grand Juge copie de son discours et des arrêts qui 

 seront intervenus. 



'%) Articles 33. 34 et 35 du décret du G juillet 1810. 



