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La conquête française apporta des changements profonds 

 dans le régime de la justice à Besançon: la judicature des 

 gouverneurs fut supprimée ; déjà la Pvégalie n'existait plus 

 depuis la réunion à l'Espagne; la Vicomté subsista, mais on 

 créa à côté d'elle un nouveau magistrat et un bail 1 âge royal. 

 Au dessus de ces trois tribunaux subalternes, dont les com- 

 pétences mal définies s'enchevêtraient souvent, le Parle- 

 ment installé à Besançon le 12 novembre 1676 exerça la 

 juridiction souveraine . 



M. Blanc n'a pas eu de peine à faire ressortir les vices 

 de cette organisation judiciaire à laquelle nos pères se mon- 

 traient pourtant très attachés : conflits perpétuels entre tri- 

 bunaux, lenteur des procédures, arbitraire du juge, inéga- 

 lité dans la répression, abus de la torture, méconnaissance 

 des droits cle la défense, cruauté des peines, tel était le bilan 

 de cette très imparfaite justice. 



Le Parlement de Dole, par le rôle considérable qu'il a 

 joué dans l'histoire de notre province, par la valeur des 

 magistrats qui l'ont illustré, offrait à ceux qui cherchaient 

 des sujets de discours une mine d'une incomparable richesse. 

 M. Poignand nous a fait en 1861 l'historique de cette com- 

 pagnie qui par ses origines, ses usages et ses attributions 

 se distinguait sensiblement des Parlements de France. 

 C'était primitivement une sorte de Conseil que les comtes 

 et ducs de Bourgogne appelaient à délibérer sur les affaires 

 du pays; il n'était ni fixe ni permanent: le prince le con- 

 voquait où et quand il jugeait bon, à Gray, à Salins, à 

 Baume où à Dole, laissant passer quelquefois plusieurs 

 années sans le réunir. En 1422, le duc Philippe-le-Bon 

 rendit le Parlement sédentaire à Dole et lui donna con- 

 sistance et autorité en l'assemblant régulièrement chaque 

 année. Lorsque la Franche-Comté passa sous le sceptre 

 de la maison d'Autriche et qu'elle ne connut plus guère 

 ses souverains que de nom, le Parlement prit la plus grande 



