JEAN JOUARD 



SEIGNEUR d'ÉCHEVANNES ET DE GATEX 

 PRÉSIDENT DES PARLEMENTS 

 DES COMTÉ ET DUCHÉ DE BOURGOGNE 



INTRODUCTION 



LE PARLEMENT DE FRANCHE COMTÉ ET SES HISTORIENS 



Une des plus anciennes et des plus importantes institu- 

 tions de notre Province fut, avec les Etats-Généraux (1), le 

 Parlement de Franche-Comté. 



Du droit de justice, prérogative essentielle de la souverai- 

 neté, découle, pour les premiers Comtes, successeurs des 

 rois bourguignons, l'usage de tenir, à certaines époques, 

 des cours plénières. L'envoi par Frédéric Barberousse 

 au milieu du xn 6 siècle, de légats impériaux, sorte de rémi- 

 niscence des Missi Dominici de la période carlovingienne, 

 marque l'origine des premières assises de la justice féodale 

 dans notre pays (3). Sous le règne d'Othon IV, comte palatin 

 de Bourgogne (4), l'influence des idées françaises amène 

 l'institution d'un bailli avec des attributions judiciaires ; et 

 bientôt, avec la division territoriale de la province, la créa- 



(1) Histoire des Etals généraux et des libertés publiques en Franche- 

 Comté, par le président Ed. Clerc. 



(2) Devenu souverain de Bourgogne par son mariage avec Béatrice, fille 

 du comte Renaut. Gollut, nouvelle édition, p. 468. 



(3) Perreciot. État-civil des personnes, tome [II. 



(4) 4253-1303, 



