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tion des bailliages 'd'Amont et d'Aval. Au-dessus de ces juri- 

 dictions, et connaissant de leurs sentences en dernier 

 ressort, reste le Conseil du prince. 



C'est dans le domaine de Mahaut d'Artois, veuve d'Othon, 

 que nous voyons pour la première fois le Conseil de la com- 

 tesse, réuni le 23 février 1306 au château de Bracon, prendre 

 le nom de Parlement, depuis longtemps en usage dans le 

 royaume de France. Le gouvernement pacifique de sa fille 

 Jeanne de Bourgogne, veuve du roi de France Philippe V, 

 amène le développement des institutions antérieures et le 

 commencement de l'influence du Parlement sur la direction 

 des affaires de la province. Les conseillers de la reine, réu- 

 nis par ses ordres en cour de justice pour juger en appel les 

 décisions des baillis et juges seigneuriaux, ainsi que les 

 affaires qu'elle soumet à leur juridiction, forment une assem- 

 blée qui n'est autre que l'image du Parlement de Paris (1). 

 Ce Parlement est encore essentiellement temporaire et am- 

 bulatoire. Ses sessions deviennent régulières et annuelles à 

 partir de 1377, date à laquelle la Comtesse Marguerite de 

 Flandres en fixe les tenues au château de Dole. 



L'autorité du Parlement de Franche -Comté se développe 

 d'une façon particulière avec Philippe le Hardi, duc et comte 

 de Bourgogne, qui l'associe à ses réformes politiques et 

 l'emploie contre la noblesse franc -comtoise, qu'il veut sou- 

 mettre et 'abaisser. Ses successeurs, Jean Sans-Peur et Phi- 

 lippe le Bon, continuent son œuvre avec un plein succès. 

 L'action du Parlement sur les affaires publiques est d'autant 

 plus grande que son intégrité est inoins suspecte dans les 

 affaires judiciaires et que ses membres, recrutés parmi les 

 fils de bourgeois élevés dans les Universités, sont plus ins- 

 truits dans la science du droit. 



(1) Les origines du Parlement de Franche- Comté. Thèse manuscrite 

 de J. Gauthier. Voir Positions dans la Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, 

 tome XXXI, p 125. 



