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d'une rente de deux cents livres estevenans sur la saunerie 

 de Salins. 



Mécontents d'être privés d'une partie de l'héritage de leur 

 oncle, Jean de Fribourg et Jean de Vergy seigneur de Fou- 

 vent intentèrent à Charles de Vergy, seigneur d'Autrey, un 

 procès en nullité du testament, se prétendant seuls héritiers 

 « à cause de proximité de lignage ». Le duc Philippe, usant 

 de son droit d'évocation en matière de litige féodal, décida 

 qu'il jugerait lui-même, assisté de son conseil, ce procès et 

 fit convoquer les parties en son hôtel du Quesnoy (1), pour le 

 15 avril 1441. Le seigneur d'Autrey comparut en personne, 

 mais ceux de Fribourg et de Fouvent se firent représenter 

 par des procureurs qu'ils eurent l'habileté de choisir parmi 

 des courtisans du duc et des hommes de loi. Au nombre de 

 ces derniers se trouva un des baillis de Jean IV, dont les 

 capacités leur étaient connues: Jean Jouard, « docteur en 

 lois» auquel ils adjoignirent Simon d'Oussans (d'Orsans), 

 écuyer et échanson du duc, François de Menthon(2) et Hugue- 

 nin de Vuillafans. Le procès, commencé au Quesnoy, se ter- 

 mina au palais ducal de Bruxelles, le 22 juin 1441. par un 

 jugement de Salomon, dans lequel la rigueur du droit cou- 

 tumier dut plier devant un accord transactionnel de famille (3). 

 Chacune des parties resta apportionnée, conformément au 

 testament d'Antoine de Vergy, le codicilede 1439 fut annulé; 

 enfin les deux cents francs de rente et le comté de Dam ma r- 

 tin furent abandonnés au comte de Fribourg et au sénéchal 

 de Bourgogne. 



Cet événement décida de la carrière de Jean Jouard. 



Dès le 24 juillet 1422, par lettres patentes données à Mont- 

 bar, Philippe-le-Bon, que le gouvernement de ses vastes 



(1) Actuellement, chef-lieu de canton du département du Nord. 



(2) Ecuyer, bailli de la Montagne. — De Freminville. Les Ecorcheurs en 

 Bourgogne. Mémoires de l'Académie de Dijon, 1887. p. 128 note. 



(3) Inventaire manuscrit des papiers de la maison de Chalon. Archives 

 départementales du Doubs. p. 497 et 498. 



