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d'école et fit opposition au commandement du tabellion. 

 Cette intervention dans le procès en attribua la compétence 

 au Parlement de Franche-Comté ; celui-ci, à la date du 

 1 er juillet 1450, donna commission d'instruire et de juger 

 l'affaire à Jean Jouard, « docteur en lois, conseillier de mon- 

 seigneur le duc et comte de Bourgongne et maistre des 

 requestes en son hostel », et à Jean de Salives, « clerc 

 licencié en lois et bachelier en décret, aussi conseillier de 

 mond. seigneur ». 



D'ajournements en remises d'audience, le procès traîna 

 en longueur durant les derniers mois de l'année et jus- 

 qu'au 13 mars 1451 (1). Jean Jouard paraissait peu pressé de 

 vider un débat qui ne pouvait tourner qu'au détriment de 

 ses compatriotes. Enfin les échevins de Gray ayant cessé de 

 suivre la procédure, l'abbé Lanternier les fit mettre en 

 demeure, et « eu leur refus » le Parlement « donna comme 

 curateur à icelle cause Jehan Nardin », prévôt de Gray, par 

 arrêt du 4 mai 1451. Celui-ci rendit son jugement le 18 mai 

 suivant et condamna la ville 



(1) Arch. dép. de la Haute-Saône, série H, n os 793 et 794. On ne 

 compte pas moins de 25 remises d'audience et mandements de comparution, 

 portant la signature curieuse et compliquée de Jean Jouard, datés de Dole, 

 Dijon, Gy et Gray. 



(2) Arch. dép. de la Haute-Saône, série H,, 793, parchemin avec sceau 

 et copie de xvi e siècle. 



