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II. 



Démêlés entre le duc de Bourgogne et l'archevêque de Be- 

 sançon, 1450. — Sédition populaire à Besançon et condam- 

 nation des coupables, 1451. — Traité entre le duc et la Cité. 



— Jean Jouard nommé juge à Besançon, 1452. — Mission 

 de Bruxelles, 1453. — Réunion des Etats-Généraux, 1454. 



— Rédaction des coutumes de Bourgogne, 1459. 



D'autres préoccupations, plus importantes que le procès 

 de Gray avec l'abbé de Corneux, occupaient l'esprit de Jean 

 Jouard, à qui le duc avait confié successivement deux mis- 

 sions, au cours des mêmes années 1450 et 1451. La seconde 

 fut particulièrement délicate et périlleuse, car le conseiller 

 graylois faillit perdre la vie dans une sédition populaire à 

 Besançon, qu'il était chargé de réprimer. 



Dès le début du xv e siècle, les difficultés anciennes et 

 sans cesse renaissantes entre l'archevêque de Besançon et 

 les gouverneurs de la cité impériale libre M), avaient attiré 

 l'attention du duc de Bourgogne, désireux d'en tirer son 

 profit personnel. 



Par un traité du 26 février 1408, le roi des Bomains, Ven- 

 ceslas, avait fait donation au duc Jean des droits de régalie, 

 usurpés au préjudice des rois bourguignons par les prélats 

 dès le x e siècle et surtout par le célèbre Hugues I er , au siècle 

 suivant (2). L'archevêque, Thiébaud de Rougemont, à qui 

 l'on opposait, par suite du défaut de foi et hommage dûs à 

 l'empereur, que ses droits étaient tombés en commise, avait 



(1) Aug. Castan Les origines de la commune de Besançon, Besan- 

 çon, 1858. 



(2) Ces régales consistaient dans la propriété de l'abbaye de Bregille, le 

 droit de battre monnaie, un tribut sur les marchandises et enfin la juri- 

 diction temporelle sur la ville. Voyez. Aug. Castan, p. 35. 



