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des parlemens de Bourgogne » de réunir à Dijon, pour le 

 duché, une commission composée « des gens de son con- 

 seil » et des trois représentants des Etats auxquels il adjoignit 

 plusieurs prélats, jurisconsultes et hommes de loi. Jean 

 Jouard, toujours juge à Besançon en même temps que con- 

 seiller ducal et son ami « maistre Jehan Jacquelin gouver- 

 neur de la chancellerie de Bourgogne, » en firent partie 

 de droit (l). 



Le travail considérable auquel était appelée la commission 

 dura plusieurs mois ; il aboutit à la codification d'un grand 

 nombre de coutumes, rédigées avec méthode et clarté. Cou- 

 ronné de succès, il reçut l'approbation du duc par ses 

 lettres patentes datées de Bruxelles du 27 août 1459. Ce 

 document, portant la signature du prince, fut contresigné 

 par un certain nombre des commissaires, notamment par 

 Jean Jouard et Jean Jacquelin (2) . 



La rédaction des coutumes de Franche-Comté, ordonnée 

 par lettre du 11 mars 1458 (n. s.) fut confiée à sept com- 

 missaires, au nombre desquels figure Jean Carondelet maître 

 des requêtes, successeur de Jean Jouard, en 1468, après 

 Jean Marmier, dans l'office de juge à Besançon et plus tard 

 chancelier de Bourgogne. Elle reçut également l'approba- 

 tion du duo, par édit du 28 décembre 1459 (3). 



(1) Avec Pierre Baudot, licencié en loi, Pierre Brandin, maitre des 

 requêtes et Geoffroy de Choisy, bailli d'Auxois, remplaçant le premier 

 écuyer et bailli de Chalon, Guillaume de Percy. Les députés des Etats 

 furent : 1° Ferry de Cluny, maitre des requêtes et officiai d'Autun, rem- 

 placé par Jean de Vandenesse, doyen de Vergy ; 2° Jean de Baufremont, 

 seigneur de Mirebeau, cbambellan du duc; et 3 n Jean George, maitre des 

 requêtes 



(2) Coutumes de Bourgogne Edition de Claude Davost, alias de Troyes 

 (1518). 



(3) Gollut. Edition Duvernoy, p. 1186. — Abbé Richard. Etude su* 

 le droit costumier en Franche-Comté. 



