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vices, organisée par Philippe-le-Bon, faisait converger sur 

 lui la direction de toutes les affaires concernant la politi- 

 que, l'administration, les finances, les universités, les bail- 

 liages, la réunion des Etats-Généraux et même la défense du 

 pays. Président des Parlements, dont les sessions se 

 tenaient maintenant avec régularité et à dates fixes dans les 

 villes de Beaune, Saint-Laurent et Dole, il se réserva la 

 connaissance des causes tant civiles que criminelles les plus 

 importantes. Dans l'intervalle des sessions, il jugeait les 

 procès urgents, rendait des sentences provisionnelles et 

 assurait l'exécution des arrêts des Parlements (1). Ses 

 « gaiges » étaient de trois cents francs par an (2), non com- 

 pris les « cent sols » par jour que le président des Parle- 

 ments touchait comme indemnité durant chacune des ses- 

 sions. Le duc lui alloua en plus une pension annuelle de 

 deux cents francs (3). Ces diverses allocations furent plus tard 

 fondues en un traitement unique de douze cents livres par 

 an. 



Vouloir suivre dans les détails la lourde tâche de Jean 

 Jouard, serait essayer d'énumérer toutes les questions de 

 justice et d'administration dont à la fois un président de 

 cour d'appel et un préfet de notre époque ont à s'occuper 

 journellement. La rareté des documents, à quatre siècles 

 de distance, rend impossible un travail qui risquerait d'être 

 fastidieux et monotone. Nous en avons réuni un assez grand 

 nombre cependant, dans lesquels Jean Jouard a laissé la 

 trace de son activité au travail. Nous en citerons les plus 



(I; En 1465, il autorisa l'érection de fourches patibulaires à St-Seine 

 Arch. dép. de la Côte-d'Or, B, 5940, et nomma Henri Proudhon, rece- 

 veur provisoire de la seigneurie de Fou vent. Même dépôt B, 4739. 



(2) Arch. dép. de la Côte-d'Or, B, 4513, compte de 1469 à 1470; « A 

 noble homme et saige messire Jehan Jouard, chief du conseil et président, 

 etc. . . pour ses gaiges dud. office qui sont de trois cens frans par an. . . » 



(3) Mémoire pour servir à l'histoire de France et de Bourgogne. Etat 

 des maisons et officiers des ducs de Bourgogne, p. 190. Arch. dép. de la 

 Côte-d'Or, compte d'Arnolet Macheco, série B, 4513 et 4514, fol. 49. 



